NOMBRE ÈT RICHESSE DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Si l'on prend à la lettre, dans leur acception commune, les termes collectifs de Propriétés et de Propriétaires, les recherches statistiques que nous venons d'exposer doivent établir complètement les rapports réciproques existant entre ces deux éléments capitaux de l'économie sociale de la France; car il n'y a point de propriétés sans propriétaires, ni de propriétaires sans propriétés, et par cou-

séquent, connaître le nombre des unes, c'est savoir celui des autres. Or, puisqu'il y a, comme nous l'avons montré, presque 12 millions de propriétés, les propriétaires et leurs familles forment une masse égale de la population, et nous habitons un pays où la pauvreté est inconnue et la richesse de la terre répartie entre tous les rangs de la société.

Mais il s'en faut bien que les données numériques du cadastre puissent conduire à de tels résultats et même en fournir qui permettent de résoudre complètement l'importante question de la répartition de la propriété foncière. Les travaux officiels qui pourraient la faire connaître ne sont point entrepris comme on est disposé à le croire pour éclairer la science de l'économie politique; ils ont pour objet unique les opérations du fisc qui servent à l'assiette des contributions; et il importe fort peu, pour atteindre ce but, de savoir à qui appartiennent les propriétés, celles-ci, quels que soient leurs propriétaires, n'en payant ni plus ni moins.

Nous nous étions flatté autrefois d'obtenir que les investigations porteraient à la fois sur le nombre de propriétés et sur celui des propriétaires; et, à notre demande, plusieurs départements avaient constaté l'un et l'autre. Les changements de ministres rendirent inutiles nos efforts pénibles et persévérants.

De même qu'autrefois la pluralité des bénéfices et le cumul des fiefs empêchaient de connaître la richesse des prélats et des seigneurs féodaux, de même à présent la possession de plusieurs biens fonciers exprimés dans les rôles du cadastre, par des cotes différentes, ne permet

pas de savoir quel est le nombre des propriétaires territoriaux et la fortune réelle de chacun d'eux. Lorsque les biens gisent dans la même commune, ils sont réunis, parfois, en une seule cote; mais ils en forment plusieurs, quand ils gisent dans des communes différentes et à plus forte raison dans d'autres départements, ce qui est un cas très-fréquent. En telle sorte qu'on ignore quel est leur agroupement total, et qu'on ne sait pas mieux au milieu du dix-neuvième siècle quelle est l'agglomération des propriétés foncières, qu'on ne savait, au quinzième, celle des 70,000 cliâtellenies qui existaient dans ce temps-là.

C'est un grand désappointement, car l'incertitude est à ce point qu'on ne peut dire, s'il faut attribuer à chaque propriétaire foncier, outre sa cote rurale ou urbaine, une ou deux cotes de plus, ou même davantage, par un terme moyen général. Si 10,000 cotes seulement en réunissaient chacune une centaine, au lieu d'en compter onze millions, il faudrait restreindre ce chiffre à dix; et cette défalcation pourrait bien être augmentée, car l'expérience prouve que malgré les lois agraires, les biens territoriaux tendent toujours à s'accroître.

Six propriétaires, sénateurs romains, possédaient la province d'Afrique ou autrement l'Algérie; et, en Italie, les efforts des Gracques avaient si mal réussi, que Pline accuse les grandes propriétés d'être la cause de l'impuissance agricole du sol de l'Italie, qui ne pouvait plus nourrir le peuple romain.

Cet état de choses a persisté pendant plus de 2,000 ans ; et de nos jours VAgro romano est partagé entre une demidouzaine de princes qui, depuis un temps immémorial,

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en sont les seuls propriétaires. On sait que cette contrer , qui. cultivée , par des mains libres et même par des hommes consulaires, pourvut pendant plusieurs siècles, à la subsistance de la Ville éternelle, n'est plus qu'un pâturage marécageux, désert, habité par des buffles sauvages et des voleurs et désolé par la fièvre des marais.

Des aperçus partiels et surtout le besoin de fixer les idées sur un sujet si important, ont fait adopter, comme très-vraisemblable, un terme moyen général du nombre de cotes possédées par chaque propriétaire foncier. Cette détermination hardie a eu pour auteur M. Gaudin (1), ministre des finances au temps de l'Empire, homme sage et circonspect, qui a laissé les meilleurs souvenirs. 11 admit que, tout bien considéré, il y avait deux cotes foncières par chaque propriétaire. Les chiffres qui dérivent de ce terme moyen, étant appliqués à un cadastre incomplet, manquent maintenant de rectitude; en empruntant leur base, ils peuvent donner un aperçu rationnel de Pétat actuel des choses.

1 1,511,841 propriétés foncières, partagées à raison de 2 par propriétaire , élèvent le nombre de ceux-ci à 5,755,920.

Les 50 millions d'hectares du territoire utile donnent donc à chacun d'eux, au lieu de A hectares et demi que suppose le cadastre, une propriété de 8 hectares et 80 ares avec une maison et un quart.

Le revenu foncier produit par l'agriculture et lès mai-

(I.) Duc de Ga'Me. Mém., I. II, p. :J30.

LA PROPRIÉTÉ FOHCIKREi 39V)

sons étant au minimum de 3 milliards et demi de francs, chaque propriétaire n'a pas moins de 600 francs pour sa quote-part annuelle. Il a très-probablement davantage.

Ainsi les propriétaires fonciers forment un septième de la population totale ou 16 pour 100; ce qui serait certainement assez peu, puisque 30 millions d'habitants de la France n'auraient aucune part dans la propriété la meilleure, celle de la terre ; mais sa distribution est plus compliquée et beaucoup moins exclusive.

Il y a d'abord une moitié des propriétaires non mariés, célibataires ou veufs sans enfants qui jouissent de leurs droits, ci 2,877,960.

Puis, un pareil nombre qui sont mariés et chefs de famille; ils forment avec leurs femmes et leurs enfants, participant au bénéfice de la propriété foncière, une masse d'individus s'élevant à raison de i et demi par famille, à 12,950,820.

Le total des propriétaires fonciers joint à celui des individus, qui, par mariage ou filiation, participent au revenu de la propriété foncière, monte donc à 15,828,780 habitants ou presque 45 pour 100.

Ce nombre ne laisse que 19,672,000 personnes ou 4 septièmes en dehors de la propriété territoriale, et devant tirer leur revenu de l'industrie grande ou petite, du commerce, de la banque ou autres sources de revenus.

Il ne faut pas attacher à ces supputations des idées de précision ou même d'exactitude. C'est de la Statistique d'induction plus ou moins rapprochée de la vérité, et comme en faisaient Vauban, Necker, Lavoisier, Arthur Young, à défaut de chiffres positifs. Il faut bien s'en tenir

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satisfait, puisque les données numériques certaines sont fort rares; et que, (railleurs, les hommes d'une capacité supérieure font de bonne statistique par divination, tandis que les autres parviennent par le calcul à en faire de trèsmauvaise.

Deux particularités militent en faveur des supputations que nous venons de rapporter. La première est le nom de Fauteur, qui en a donné le type, M. Gaudin étant un homme d'État d'une grande expérience et d'un fort bon esprit. La seconde est une confirmation inattendue du principal résultat qu'il a fait sortir de ses recherches.

Lors du Consulat, les Préfets reçurent l'ordre de dresser un tableau de la population de la France, divisée par classes. Ce travail demeura imparfait ; mais en établissant une proportion entre les départements où il fut exécuté et ceux où on négligea de le faire, nous sommes arrivés à constater qu'il élève le nombre des propriétaires fonciers avec leurs familles à 1 5,921 ,840 individus. Rien n'annonce que le calcul, qui conduit à ce nombre, ait été fait avant nous; et pourtant, il est presque identique avec celui de M. Gaudin, que voici tel qu'il voulut bien nous le donner en 1848.

5,317,000 propriétaires fonciers, immédiats. 10,633,000 individus participant à la propriété par mariage ou filiation.

Total. . 15,950,000 ou la moitié de la population.

Au moment où l'Empire s'écroula, les cotes de la contribution foncière fournissaient à M. Gaudin les données statistiques suivantes :

Cotes. f.ontr. fonc.

23,000 prop. payaient. . 58,500 faisant.. . 60,000,000 fr.

4,833,000 prop. payaient.. 10,4 1 1 ,500 faisant. . . 284,000,000 fr.

D'après ce nombre et en calculant le revenu moyen selon le taux ordinaire de l'impôt, qui, pour le principal et les accessoires, était estimé se rapprocher du cinquième,

300 mill. de revenu. 21 p. 100