RÉPARTITION MOYENNE PAR PROPRIÉTÉ ET PAR PROPRIÉTAIRE

Cultures 250 ares par propriété.

Bois et forêts. . . 77 —

Total 327 —

Pâturages 113 — -

Total général . 440 ares,

500 ares par propriétaire.

S80 ares.

la propriété Foncière* ioT

Une moyenne de 5 hectares en culture , par propriété, n'est certainement pas une possession aussi minime qu'on Ta prétendu. Semée en froment, elle rapporte 65 hectolitres, valant aujourd'hui 3,000 fr., et dans les départements du Nord, son produit est double en quantité.

Sans doute, chaque propriété foncière en France est bien peu de chose comparativement aux fortunes territoriales qui existent en Angleterre. Mais ici les biens féodaux subsistent encore presque dans leur intégrité; ce qui, grâce à Dieu, n'a plus lieu chez nous depuis longtemps. Il ne s'ensuit pas que la grande culture, protégée par cet état de choses, soit supérieure à la nôtre au point de donner, comme on l'a dit, des produits doubles ou triples. Cette assertion repose sur des méprises statistiques. Malgré la résolution du conseil des ministres anglais de dresser une investigation de l'agriculture sur le modèle de l'exploration que nous avons exécutée, en France, rien de pareil n'a pu être fait, et c'est d'après des nombres partiels qu'on infère les chiffres d'une production de 24 hectolitres par hectare, terme qui n'est nullement une moyenne générale constatée.

D'ailleurs, cette évaluation ne comprend que l'Angleterre, exclusivement à l'Ecosse et à l'Irlande, en sorte que l'opération est semblable à celle qu'on ferait en France en écartant des supputations la Lozère, l'Ardèche et les départements des Alpes et des Pyrénées. On ne saurait douter qu'une telle élimination n'élevât la production moyenne de nos grains au niveau de celle de l'Angleterre prise isolément. Il faudrait, lorsqu'on veut faire des

i08 POPULATION DIVISÉE d'aPKÈS

comparaisons statistiques, qu'on n'en omît pas des termes essentiels.

Quant au morcellement progressif et indéfini du sol de la France, par Faction du Code civil, nous avons dressé le tableau ci-dessus de la propriété foncière, afin de montrer l'inanité de cette assertion. Dans quelques années, en le renouvelant, on trouvera sans doute ses chiffres changés, mais les proportions seront les mêmes, nous le croyons fermement.

En effet, par une distraction que peut seule expliquer la résolution d'un parti pris, on a méconnu un phénomène social qui se passe chaque jour sous nos yeux : c'est que la propriété territoriale divisée par l'égalité de partage des biens échus en héritage aux enfants d'un même père, est reconstituée par les mariages contractés dans des familles où le même partage a eu lieu.

Ainsi le frère et la sœur divisent en deux parts l'héritage paternel, mais l'intégrité de cet héritage est rétablie par deux parts semblables qu'apporte le mariage de chacun d'eux.

C'est là une cause permanente qui maintient l'intégrité de la division du domaine agricole et qui en empêche le morcellement ; en comparant dans une vingtaine d'années, le tableau que nous avons dressé de la répartition de la propriété, avec l'état qu'elle offrira alors, on trouvera indubitablement d'autres nombres, par les effets du changement des pâturages en cultures et des bois en pâturages; mais il est à croire que les proportions de l'étendue des propriétés et de la quote-part de chaque propriétaire n'auront subi aucune perturbation.

S'il en est autrement, on doit être assuré que le nombre des cotes agglomérées en la possession d'un seul maître, s'accroîtra bien plutôt qu'il ne diminuera. Loin d'avoir à redouter le fractionnement du sol } c'est le contraire qui est à craindre, une foule de causes puissantes conspirant contre la petite propriété. Il suffit de les indiquer pour montrer quelle peut être ou devenir leur action, dans des circonstances favorables qui leur permettraient d'annexer les unes aux autres les cotes foncières les plus faibles et les plus faciles à réunir.

La première de ces causes est la transformation des profits de l'industrie manufacturière et d'autres sources de revenus en propriétés agricoles. Après une existence laborieuse, les industriels qui ont réussi dans leurs utiles travaux, les banquiers qui ont parcouru avec bonheur leur dangereuse carrière, les hommes politiques désenchantés du pouvoir, les hauts fonctionnaires qu'il a repoussés, les vieux généraux héritiers du fameux fourgon d'Àugereau, tous vont chercher à la campagne, le repos, et, s'il se peut, plus de bonheur qu'ils n'en ont trouvé au milieu des agitations de la vie publique. Il ne faut à lun de nos plus illustres hommes d'État qu'une maisonnette, mais les banquiers, les hommes de guerre possèdent des châteaux dont les dépendances absorbent cent cotes foncières et qui ne souffriraient pas au milieu d'elles^ comme le grand Frédéric, le moulin de Sans-Souci.

Toutefois leur fortune princière n'étant accompagnée d'aucun privilège et ne durant guère qu'une génération, n'affecte en rien l'ordre social. Une autre sorte de propriété lui est plus nuisible; c'est celle qui est collective,

-HO POPULATION DIVISKr; DIAPRÉS

incommùtable, immobilisée sous le nom de mainmorte.

11 faut compter assurément comme l'un des plus graves inconvénients de cette sorte de propriété, le peu de respect qu'elle inspire dans notre siècle et l'état précaire qui en résulte.

Dix rois s'en sont emparés pendant le dix-huitième siècle, et elle vient d'être supprimée tout à l'heure, dans deux pays voisins. La confiscation est toujours suspendue sur elle, comme le glaive qui menaçait sans cesse la vie de Damoclès.

Or, quels qu'ils soient, même justes et même éminemment utiles, les changements dans la propriété causent toujours de fâcheuses perturbations, et ils sont très-dangereux dans les pays où dort d'un léger sommeil l'esprit des révolutions.

Au reste , si l'on excepte les biens de mainmorte, et quoi qu'en aient dit certains publicistes, la propriété est constituée en France de la manière la plus assurée et la plus heureuse, et il faut reconnaître qu'on lui doit l'abondance de la production agricole, la variété de l'alimentation, la rareté des disettes, l'élévation suffisante des salaires, l'exactitude prodigieuse du payement de l'impôt, et ces générations inépuisables de jeunes et intrépides campagnards qui sont, depuis les trois quarts d'un siècle, la force des armées de la France, et qu'on retrouve, chaque printemps, prêts à quitter le foyer paternel et à combattre pour la gloire du pays.

IA PBOPRIKTK FONCIKKR,

Ul

N 0 M R R E APPROXIMATIF DES PROPRIÉTÉS TERRITORIALES, DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'EUROPE.

«d'onl.

Epocj ues.

Nombre

Leur rapport 1

eur étend.

des propricl.

à la popul.

apptoxim.

Suède et Norwége,

sans la Laponie.

1 sur

3'i hab.

250 heet.

Russie et Pologne.

Iles-Britanniques.

Holl. et Belgique.

Allemagne pro-

prement dite. . .

Emp. d'Autriche.

Portugal

Espagne

Turquie d'Europe

par approxim. .

Europe septentrionale..

50 hab.

250 hect.

— méridionale....

Europe entière. . . .

1 sur

21 hab.

85 hect.

(1) Déduction faite de 0,903,590 maisons et édifices, qu'il faut ajouter pour avoir le nombre total des propriétés de toute espèce,

(2) Déduction faite de l'étendue des propriétés bâties et des propriétés non imposables.