GG

Total du revenu foncier... 1,420 mill. de revenu. 100

Les grands propr. avaient au moins chacun un revenu de. 13,000 fr.

Les moyens — — — 1,450

Les petits — — — 106

La grande propriété avait, La propriété moyenne. . . .

La petite propriété

Moyenne générale

300 fr.

Ils payaient, suivant ces trois classes, une contribution de 2?600 francs par tête, de 290 francs ou seulement de 21. Au total, en moyenne 59 francs par personne possédant un bien foncier.

Il y a si peu de faits numériques sur cet important sujet, que nous croyons devoir ajouter ceux-ci, qui nous furent communiqués dans le temps par l'administration des finances , à la recommandation du maréchal Gouvion Saint-Cyr. Ce grand capitaine ne songeait guère qu'une occasion de glorifier son nom, serait fournie quarante ans après, à Fun de ses officiers, par l'encouragement qu'il donnait à ses travaux.

POPULATION DIVISÉE D APKKS

Nombre

Leur

d'indiv. adultes,

propr iétai res

contribution

à 3 par famille,

fonciers.

moyen .

foncière.

participant

à la propriété.

10,272,000 fr.

3,854,000 fr.

1,414,675,000 fr.

282,936,000 fr.

Ces chiffres confirment ceux de M. Gaudin; ils attribuent comme les siens deux cotes foncières à chaque propriétaire, et font monter à la moitié de la population le nombre des individus possédant des propriétés territoriales ou participant à leur revenu.

Ce revenu n'était évalué au total qu'à 1;414 millions. Une estimation incomplète des biens-fonds, avait donné ce terme. Mais dès 1824, le cadastre avait permis, par ses progrès, de l'élever à près de 1,600 millions, savoir :

Propriétés non bâties 1, 248,576,000 fr. 79 p. 100

— bâties, imposables. 336,775,000 21 —

Revenu foncier total... 1,685,351 ,000 fr. 100

Le complément du cadastre et les progrès de la fortune agricole de la France, joints à l'accroissement de la propriété bâtie, ont doublé, en 40 ans, tous ces chiffres el tort au delà.

Il y a maintenant :

1 1,511,841 propriétés foncières au lieu de 9,666,000. Augmentation 1,845,841 ou 16 pour 100.

5,755,920 propriétaires territoriaux au lieu de 4,833,000, Augmentation 922,920 propriétaires ou 16 pour 100.

3 milliards et demi de revenu foncier au lieu de 1,585 millions de francs.

Augmentation 1,914,649,000 ou 45 pour 100.

17,267,760 propriétaires ou participant à la propriété à raison de 3 adultes par famille, au lieu de 14,499,000 individus.

Augmentation 2,768,760 ou 19 pour J00. ^

Ces nombres supposent que sur une population de 35 millions et demi, il y a 49 individus pour 100 ou environ la moitié qui ont part à la propriété foncière, et que cet ordre de choses est le même qui existait lors du Consulat, à la fin du dernier siècle, onze ans après la rénovation sociale du pays par les décrets organiques de l'Assemblée constituante.

Les accroissements que nous venons de signaler ne résultent point, comme on l'a dit, des progrès du morcellement du sol, mais seulement de ceux du cadastre qui a remplacé par des chiffres vrais les chiffres provisoires et fictifs de 1815, et les a augmentés de 16 pour 100 quant au nombre des propriétés et à celui des propriétaires.

Le régime de la propriété foncière que nous venons de décrire avec plus de détails, qu'il n'en avait encore été

404 POPULATION DIYÏSKE D'APRÈS

donné, a excité l'animadversion do certains publicistes, qui Font voulu faire passer pour antisocial. Il est facile de le juger, par ses effets,, que la statistique a prouvés incontestablement.

On comptait en 1788, environ 916,000 propriétaires, nobles ou clercs; il y en a 5,755,000 ou six fois autant. Où donc est le mal qu'au lieu d'un moine ou un abbé, ce soit un paysan actif, intelligent, laborieux, qui participe à la propriété territoriale?

Le revenu foncier s'élevait, en 1789, d'après le sage Lavoisier, à 1,200 millions; il monte maintenant, au moins, à 3 milliards et demi, c'est-à-dire au triple. Où donc est l'influence funeste de la propriété divisée sextuplement, qui donne au bout de 60 ans, un accroissement de 300 pour 100 de revenu?

Il y avait autrefois 24 habitants sur 25 privés de toute participation à la propriété du sol; à présent, on n'en compte guère plus d'un sur deux. Est-ce donc un malheur public que l'homme, qui cultive la terre, en soit le propriétaire et qu'il soit encouragé dans son travail par son intérêt personnel?

La preuve qu'il en est autrement, c'est qu'avant 1789, la famine revenait chaque troisième année, tandis que aujourd'hui la disette est à peine décennale.

Jadis, dans ce beau pays de France, sous un climat favorable, avec une terre fertile et des travailleurs robustes et intelligents, la production agricole était si faible que la population restait stationnaire ou même diminuait pendant trois ans sur cinq, sous le règne de Louis XVI. Elle k'est accrue de moitié en sus, pendant une période de

60 ans, sous l'influence de cette organisation de la propriété, qu'on nous représente comme désastreuse.

Depuis Louis XIV jusqu a Louis XVI, pendant tout le dix-huitième siècle, le plus prospère de l'ancienne monarchie et sous l'influence de la grande culture, l'hectare semé en froment rapportait seulement 8 hectolitres ; il en donne maintenant au moins 12 et demi ou 56 pour 100 de plus. On voit que Pextension de la petite culture est moitié en sus plus avantageuse que ne Pétait autrefois la prédomination de la grande, et que la terre des paysans est bien autrement productive que celle des seigneurs châtelains.

Le revenu agricole brut était, en 1788, d'après Lavoisieret Necker, de 2,400,000,000. En 1840, un inventaire détaillé de l'agriculture, article par article, a constaté que la production végétale valait six milliards et la production animale un milliard et demi, ensemble une richesse annuelle triple et au delà de celle produite par le même sol sous le régime de la grande propriété féodale et cléricale. On ne conçoit guère comment un ordre de choses, qui a porté la fortune du pays presque au quadruple, peut être en réalité une calamité publique.

A la fin de l'ancienne monarchie, la couronne levait sur les contribuables 600 millions d'impôts; la noblesse et le clergé en prélevaient 300 pour leur part. Il restait 25 pour 100; mais l'inégalité de la répartition des taxes réduisait à une soixantaine de millions le revenu des communes. Maintenant, l'État a besoin de 1,500 millions chaque année ou deux fois et demie sa dotation en 1788. Mais la production agricole vaut sept milliards et demi, et

la production industrielle quatre milliards. Le revenu de la propriété bâtie élève cette masse immense de richesse à 12 milliards 2 à 300 millions. Ainsi, les contributions sont d'un huitième du produit brut au lieu du tiers ou même de la moitié. On ne saurait contester que payer 42 pour 400 ne soit un meilleur régime financier que d'être grevé de 33 à 50.

Enfin, il est de toute évidence que les publicistes qui ont affirmé qu'en France la Révolution a réduit en miettes la propriété foncière, n'ont jamais mesuré cette propriété dont ils ne connaissaient point les éléments cadastraux. Voici quelle est son étendue et sa distribution , par propriété et par propriétaire, d'après les travaux d'investigation exécutés sous notre direction et avec nos soins personnels, de 4830 à 4848.