I. — Gage, mortage et privilège

Bills of sale 455

Droit de rétention . 470

(I). Enregistrement d'un navire britannique 474

(11). Acquisition de la propriété d'un navire britannique. 178

(111). Situation des propriétaires 483

(IV). Situation du capitaine 487

(V). Sauvetage 491

(VI). Gens de mer 492

m. — Faillite • 500

Procédure 507

L'actif du débiteur 519

Devoirs du débiteur 524

Les tiers contre la faillite 525

La personne du débiteur 531

Organes de la faillite . ' 532

Distribution des biens 546

Concordats et arrangements amaibles 553

Faillite des Partuerships 556

Administration des biens d'un insolvable décédé .... 557

Petites faillites , 558

IsDEX 559

Saint-Arnaud (Cher). — Imprimerie BussiÈiiE.

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