INSTRUMENTS NÉGOCIABLES

Généralités 233

Lettres de change , 247

Définition 247

Parties 253

Acceptation 255

Négociation 260

Droits et obligation? 264

Libération 283

Pluralité d'exemplaires 292

Lettres de change internationales 293

Conventions tendant à modifier l'effet négociable 294

Chèques 296

Chèques barrés 298

Faux ' 301

Billets de change 303

Billets de barque • . «^06

SOCIÉTÉ PARTNERSHIP

DéflDition , 308

Formation du contrat 315

Qui peut être associé 315

Droits et devoirs 316

Obligations 316

Droits avant la dissolution 325

Droits après la dissolution 330

Pouvoirs d'un associé 333

Patrimoine de la société 336

Dissolution 338

Administration des biens de la Partnersbip 340

Achalandage 344

Généralités 347

Assurance Vie 352

Assurance Incendie 355

Assurance Maritime 358