VENTE AUX ENCHÈRES

VENTES AUX ENCHERES iS).

Lorsqu'il y a vente de marchandises aux enchères, on estime prima facie que chaque lot fait l'objet d'un contrat de vente séparé. La vente est parfaite lorsque le marteau tombe, ou de toute autre manière accoutumée ; et après ce moment l'enchère ne peut être retirée. Le vendeur ou son représentant peut enchérir, mais seulement s'il en a été fait notification expresse ; toute contravention à cette règle rend la vente frauduleuse. Le vendeur peut notifier qu'il a mis sur les marchandises un prix minimum.

(s) s. G. A., an. 58.

INTERVENTION D'UN AGENT (^Agency) (a)

Un agent ( agent ou attorney ainsi que le désignent les livres anciens) (mandataire, commissionnaire, courtier du droit français) est « celui qui est employé

(a) Auoune expression française ne pourra traduire d'une façon connplètement satisfaisante le terme anglais Agency, de même qu'aucun équivalent ne traduira parfaitement le terme Agent. L'expression d'agent n'a pas, en elfet, dans la doctrine anglaise, dont les catégories sont beaucoup inoins précises que les nôtres, un sens nettement limité : elle désigne à la fois notre mandataire, notre commissionnaire, notre courtier, même parfois le préposé du droit français. Au premier abord on pourrait êlre tenté d'adopter comme équivalent de Vagent anglais le représentant de commerce français, le représentant de commerce étant tantôt commissionnaire, tantôt courtier ; cependant le rapprochement est impossible, notre représentant de commerce représentant spécialement certains commerçants déterminés à l'égard desquels il a pris des engagements, tandis que l'agent anglais agit aussi bien à la manière d'un commissionnaire représentant n'importe quel commerçant qu'à la manière de notre représentant de commerce. L'équivalent prêtant le moins à des confusions est encore celui de mandataire. D'abord le droit appliqué au commerce est en Angleterre moins qu'en France distinct de la législation générale. Puis deux autres raisons ■empêchent d'adopter pour équivalent l'expression française de commissionnaire : 1° les Antilais appliquent l'expression de commission agent non pas à tout agent de profession, mais au seul commissionnaire exportateur (ou importateur) ; 2" le droit anglais et en particulier le Faciofs Act, 1899, dislingue de Vagent le mercantile agent, c'est-à-dire littéralement l'agent commercial

à faire quelque chose à la place d'un autre » {a) ; et la personne qui l'emploie s'appelle le maître ou patron [principal). 11 faut cependant remarquer que la' représentation {agency) ne consiste pas dans un service pur et simple, mais c'est le fait de s'employer dans le but de mettre le maître en relations juridiques avec d'autres personnes. Dans la matière de la représentation, ces personnes seront dénommées tiers.

Les agents peuvent se diviser en diverses classes. On trouvera énumérées plus bas, avec les différences principales dans leurs caractères légaux, quelquesunes des plus importantes {b). Considérés en général, ils sont divisés par les auteurs (c) en trois catégories : (1) Agents spéciaux [spécial) ce qui désigne ceux qui ontpouvoir d'accomplir un acte spécifié, par exemple d'acheter une chose particulière; (2) Agents généraux [gênerai) soit ceux qui peuvent faire tout ce qui rentre dans certaines limites, par exemple, mandataires pour gérer un commerce ; (3) Mandataires îmiversels (iiniversel) qui peuvent faire quoi que ce soit au nom de leur mandant, et dont les pouvoirs sont illimités. Ainsi, un mandataire universel peut

et cette dernière expression désigne l'agent intervenant dans les opérations essentielles du commerce (achat, vente, consignation, nantissement;; sous peine de confondre agenl et mercantile agent il est difficile de traduire ces deux expressions par commissionnaire. Finalement, nous traduirons le plus souvent littéralement agent par agent, mercantile agent, par agent commercial, principal par maître ou patron (Nous observerons que si l'agent anglais n'est pas nécessairement le représentant de maisons déterminées, les handlung agenlers allemands sont au contraire les équivalents de nos représentants de commerce). N, du tr.

(à) Répertoire de Gomyn, Attorney.

{[)) înfra, Diverses catégories d'agents.

182 INTERVENTION d'dN AGENT

faire quoi que ce soit au nom de son mandant et l'obliger, pour peu que son acte soit légal et conforme par ailleurs à la loi générale des contrats; un mandataire général peut agir de même dans des limites prescrites ; un mandataire spécial est assujetti à l'acte spécifié qu'il a reçu mission d'exécuter. Un homme peut avoir deux commerces, ainsi celui de banquier et celui de marchand de thé; son mandataire général à la banque n'aurait aucun pouvoir de contracter en son nom au magasin de thé, et vice versa ; son mandataire universel pourrait le représenter dans les deux; un messager qu'on envoie chercher des timbres postaux ne saurait lier son mandant si ce n'est à propos de matières accessoires à cet achat.