PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, Éditeurs

tU>rairea de la Cour d'Appel et de TOrdre des ÀTOcaU

G. PEDONK-LAURIEL, Successeur

AVERTISSBMENT

On ft VU que le premier volume de cet ouvrage est consacré à Texposé des bases du droit naturel et des principes fondamentaux consacrés par notre Code civil ^ Ce second volume comprend toutes les autres branches du droit Arauçais et est divise, comme le premier volume, en six livres où sont successivement étudiés le droit commercial^ la procédure civile, le droit constitutionnel, le droit public {stricto sensu) ^ le droit administratif^ le droit criminel. Cet ordre des matières n^estpas arbitraire Après avoir exposé les règles du droit civil qui s'appli* quent & tous> il était nécessaire de faire connaître sous quels rapports quelques-unes de ces mêmes règles comportent des dérogations en faveur du commerce et de rindustrie. Puis vient tout naturellement Texposé des moyens consacrés pour assurer le respect des droits des particuliers.

* La théorie des preuves a toutefois été reportée au livre consacré i ^ la procédure civile où elle paraît mieux placée.

n AVERTISSEMBNT

Le droit privé connu, nous passons au droit public {lato sensu). En donnant la première pTace au droit civil, nous n'avons fait que suivre la doctrine de presque tous les jurisconsultes; on n'a jamais sérieusement contesté au droit civil la prééminence sur le droit public. Dans cette seconde branche du droit positif, on comprend le droit constitutionnel qui organise l'Etat et le gouvernement, le droit public {stricto sensu)y qui détermine les libertés des individus dans TEtat, le droit administratif qui réglemente les rapports de TEtat avec les particuliers et enfin le droit criminel. C'est aussi dans cet ordre que les différentes parties du droit public ont été successivement parcourues dans les livres IX^ X, XI et XII. Il n'entrait toutefois pas dans notre plan de nous arrêter au Code forestier, ni aux Codes militaires des armées de terre et de mer dont les dispositions sont trop spéciales pour intéresser un grand nombre de personnes. Le droit des gens n'étant pas, à proprement parler, une branche du droit français, est aussi resté en dehors de nos études.

Le tableau suivant fera connaître, en quelques lignes, les différentes branches du droit, les codes français qui s'y rapportent, la méthode et l'ordre adoptés dans cet ouvrage.