ÉGALITÉ DEVANT LSS LOIS

emphytéose: i, 114.

emprisonnement ! ii, 346.

EMPRUNTS de l'Etat, des départementSy des villes : ii, 302.

ENDOSSEMENT, d*un effet de commerce : II, 212.

XNPANTS ADLXTÉRINS ET INCES- TUEUX : 1, 83.

BNPANTS légitimes: (voyez FiHation légitime, puissance paternelle).

enfants naturels : condition, i, 280 ; droits de succession, i, 80; législation comparée, t, 82 ; (Voyez aussi filiation naturelle).

ENQUÊTE ordinaire ou sommaire :

ENREGISTREMENT (droitS d*] : II,