LIVRE DBS commerçants: 11, 20Ô

LOIS : leur promulgation et leur publication, i, 17 ; leur non-rétroactivité, I, 18 ; étendue d'application des lois françaises, i, 19 ; égalité devant les lois, ii, 268 et suiv.; mode d'acquérir, i, 120.

LOUAGE : 1, 166 ; diverses espèces de baux, i, 166; louage commercial, II, 207.

TABLE ALPHABÉTIQUB

MAiRB : II, 309, 315.

MAÎTRISES ET JURANDES : leur Olî-

fine, les abus qu elles ont prouitSy leur suppressioa, ii, 285. MAJEURS : ï, 27.

MAJOR ATS : I, 142.

MANDAT : civil, I, 170 ; commercial, II, 209.

MARIAGE : ftge du mariage, i, 44 ; attaques injustes dont il est Tobjet, I, 40 ; caractères du mariage, I, 38 ; consentement au mariage, I, 42: consentement des ascendants, I, 45 ; le mariage civil doit S récéder le mariage religieux, i, 9 ; conditions de validité, i, 42 et suiv.; effets (voyez Contrat de mariage et donation) ; mariage des indigents, devrait-il être prohibé ?

I, 46; formes du mariage, i, 47, 48 ; nullités^ i, 50, 51 ; opposition,

I, 52 ; prohibition du mariage entre certaines personnes, i, 43 ; seconds mariages, i, 53 et 54 ; sécularisation du mariage, i, 41.

MARQUES de fabrique : i, 96.

MASCULiNiTÉ (suppression du droit de) : i, 139.

MASSE : en matière de faillite ; mesures en faveur de la masse, ii,

MATERNITÉ : rccherche de la maternité naturelle, i, 79.

MÈRE : ses droits sur ses enfants, i, 75 et suiv.

MEUBLES : r, 100; deux sortes de meubles, i, 101.

MINES : i, 121.

MINEURS : 1, 27 ; privilèges dont jouissent les mineurs âgés de moins de 16 ans en matière criminelle, II, 323.

MINISTÈRE PUBLIC : en matière civile, II, 228 ; en matière criminelle, II, 330 bis.

MLMSTRBs : 11^ 262, 297, 313.

MINUTE d*un jugement : ii, 239.

MITOYENNETE : I, 106.

MONOPOLES : quels sont ceux qui existent encore au profit de TEtat,

MORALE r ses principes fonda-

mentaux, I, 1 et suivants ; elle est universelle et immuable, i, 2 ; distinction entre la morale et le droit, I, 5 ; doctrines qui nient la morale ou Taltèrent, i, H et sui« vants.

MORT : peine de mort ; doit-on l'abolir ? ii, 345 ; est abolie en matière politique, ii, 3i5 ; mort civile, II, 347.