‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 77 sur 99 · IVRESSE · texte numérisé non relu

IVRESSE

iET : 1I5 215.

jeu: 1, 172 ; jeux de bourse, i,

juoE d'instruction : II, 337.

juge DE PAIX : II, 227.

JUGEMENT : qui y prend part, comment il est rédiçe, it, 238 ; signification et exécution du jugement, n, 240 et Huiv.

JURY : faut-il l'admettre en matière civile? Il, 225 ; Jury d'expropriation, H, ï73 ; jury en matière criminelle, ii, 340.

JUSTICE : avant 1789, ii, 223 ; sous la Révolution, ii, 225 : gratuité de la justice, ii, 224 ; faut-il que les fonctions de juge soient électives? ii, 224 ; principes d'une bonne justice, u, 224.

— administrative, ii, 295 ; sa critique, ii, 319.

— civile, 11, 222 et suiv,

— commerciale, ii, 227.

— criminelle, H, 320 et suiv.,337 et suiv.

LBOITIMÀTION I l, 81.

LÉSION : 1, 154 (voyez RescisimiK

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