‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 80 sur 99 · OFFICIERS MINISTÉRIELS : H · texte numérisé non relu

OFFICIERS MINISTÉRIELS : H

OPPOSITION : au mariage, i» 52.

— opposition, voie de recours contre un jugement par défaut en matière civile, ii, 246 ; en matière criminelle, il. 341 et 342.

ORDRE entre créanciers : ii, 243 bis.

PACTES sur successions futures :

PAYEMENT : mode ordinaire d'extinction de lobligation, i, 180.

— de rindu, i, 177,

PARENTÉ : peut être un empêchement de mariage, i, 43.

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