‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 81 sur 99 · PÊCHE : I, H · texte numérisé non relu

PÊCHE : I, H

PEINE : mesure, but et caractère de la peine, ii, 343; les peines dans notre ancienne France, ii, 344 ; les peines dans notre loi actuelle, II, 345 et suiv.; peine de mort, II, 345 ; prescription des peines, ii, 348.

PENSIONS de retraite des fonctionnaires : II, 303.

PERSONNE : ce que c*est qu|une personne, i, 20 ; personnes civiles, I, 20.

PERTE PAR CAS FORTUIT : modc

d*extinction des obligations,!, 185.

POLICE : administrative, ii, 329 ; judiciaire, ii, 329.

POSSESSION de bonne foi d'un immeuble donne droit aux fruits :

— mode d*acquérir les meubles corporels, i, 118.

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