SÉPARATION DES PATRIMOIMBS EU

profit des créanciers du défunt : i,

SERMENT : il prouve que notre loi n*est pas athée ii,236 ; en justice, sa forme, ses effets, ii, 236.

— entre maître et domestique, 1,166.

SERVITUDES : j, 106, 124 et suiv.; servitudes réelles, i, 124 ; comment elles s'établissent, comment elles s'éteignent, servitudes apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, i, 124; servitudes légales d'eau, i, 107.

SOCIÉTÉ : contrat de société civile, 1, 168; sociétés commerciales, II, 208.

sa nécessité et son

de la Constitution : ii, ^

voie de recours en matière criminelle, ii, 342.

RÉVOCATION des donations : i, 175.

SAISIES :ii, 243; saisie exécution ou saisie des meubles, ii, 243 ; saisie immobilière, ii, 243 ; modifications à introduire, ii, 243 ; saisiearrêt, II, 244.

Il, 308, 315.

sa doctrine utili-

sociÉTfr(la) :

but. i, 9.