‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 88 sur 99 · SOUS-PRÉFET STUART MILL · texte numérisé non relu

SOUS-PRÉFET STUART MILL

taire, i, 14.

SUBROGATION : payement avec subrogation, i, 180.

— à l'hypothèque légale de la femme, r, 196.

SUBROGÉ-TUTEUR : l, 28.

substitutions: i, 142.

SUCCESSION : base philosophique du droit de succession, i, 125 et 136; esprit du Code civil, i, 126.

— ab intestat, i, 136 et suiv.; principes fondamentaux, i, 137.

— droit de succession des héritiers légitimes, i, 137 et 139.

— droit des successeurs irréguliers, du conjoint survivant, i, 138; en particulier, droits des enfants naturels, i, 80 ; des père et mère naturels, i, 80 et 138 ; des frères et sœurs naturels, i, 80 et 138 ; (voyez : acceptation, renoncia-' tion.)

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