‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 91 sur 99 · Chapitre IV. — Le droit maritime · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Le droit maritime

1 214. Caractères de ce droit • • • • « • • 62

1 215. Contrats mariUm^* ••,«•« • 63

570 Table des matières

Chapitrb V. — Des faillites 68

8 216. Généralités. 68

§ 217. Dédaration de faillite 70

§ 218. Syndics 75

§ 219. Fin de la faillite 77

§ 220. Mesures en faveur de la masse 81

§ 22t. Incapacité du failli ; réhabilitation 84

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