Chapitre I. — Les constitutions de la France depuis 1789 jusqu'à

§ 2'*8. La Constitution de 1791 ; fin du règne de

Louis XVI 203

§ 249. La Constitution de 1793; la première République. 211

§ 250. La Constitution de l'an III ; le Directoire 213

§ 251. La Constitution de l'an VIII ; le Consulat 223

• § 252. Le Sénatus-Gonsulte du 16 thermidor an X ; le

Consulat à vie ... 229

§ 253. Le Sénatas-ConsuUe du 28 floréal an XII ; le premier Empire 231

§254. La Charte de 1814 ; la Restauration 236

,^ ;'55. La Charte de 1830 ; le règne de Louis-Philippe. . 249

§ 256. La Constitution de 1848 ; la seconde République. 261

§ 257. La Constitution de 1852; le second Empire. . . 275

§ 258. La troisième République • * • 291

S 259. Généralités 295

S.260. Pouvoir législatif. 296

§ 261. Suite ; règles propres au Sénat ou à la Chambre

des Députés 299

. § 262.. Le Pouvoir exécutif 306