‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 96 sur 99 · LIVRE DOUZIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DOUZIÈME

r£ DROIT CRIMINEL 8T LA JUSTICS RÉPRESSIVE

§ 320. Base du droit de punir 452

§ 321. Crime, délit, contravention i5S

g 32*2. Imputabilité ; culpabilité 455

§ 323. Mineurs de seize ans 457

I 324. Aliénation mentale, ivresse, contrainte, légitime

défense 460

§ 325. Excuses, circonstances atténuantes 464

§ 326. Circonstances aggravantes ; récidive 469

§327. Corps du délit ; actes préparatoires ; crime tenté,

manqué ou commencé 470

§ 328. Co-auteurs, complices, receleurs 472

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