‹ Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politiqueChapitre 98 sur 99 · Chapitre VIL — Des peines · texte numérisé non relu

Chapitre VIL — Des peines

g 343. Mesure^ but et caractères des peines . • . . . 522

§ 344. Historique 526

§ 345. Peines criminelles , . 529

§ 346. Peines correctionnelles el de simple police . . 536

§ 347. Peines accessoires 536

§ 348. Prescription des peines 539

Conclusion 541

Table alphabétiqtte des matières 559

Lavali impr. E. JAMIN, rue de la Paii, 41.

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