‹ Eléments du droit français, ou, Analyse raisonnée de la législation politique, administrative, civile, commerciale et criminelle de la FranceChapitre 12 sur 77 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

L'admï\istr.vtio\ du royaume est une branche du pouvoir exécutif; elle l'ait donc partie du droit public. Ces deux classes de lois se distinguent toutefois, en ce que le droit public a plus spécialement pour objet la constitution des divers pouvoirs de TKtat et l'exercice des droits politiques, tandis que le droit administratif règle l'action des différentes autorités sur les intérêts qui se développent dans la société.

Les lois administratives sont de deux espèces : les unes s'étendent à l'administration de tout le royaume, les autres concernent l'administration locale des départements, des ariondissemcnts et des communes; les unes elles autres sont appliquées, en cas de contestât ion, par des tribunaux particuliers. De là la division de ce livre en trois parties.

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