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permis par la nature, c'est exercer nn droit; accomplir ce qu'elle commande, ou s'abstenir de ce qu'elle défend, c'est remplir un devoir. Dans la société, les droits de chacun sont limites par l'obligation de respecter les droits de tous les autres.

Les droits essentiels de toute personne sont : la sûreté, c'est-à-dire la jouissance de sa vie , de son corps , de son honneur; la liberté individuelle , c'est-à-dire la lacullé de disposer de sa personne et de ses actions, d'exprimer sa pensée, de conserver ses opinions et son culte, le tout sans blesser les intérêts de la société ni ceux de ses membres; \di propriété , c'est-à-dire la faculté de jouir, sans nuire à personne, des biens que l'on possède, et de ne pouvoir être contraint de les céder sans dédommagement.

C'est pour assurer l'exercice des droits et maintenir chacun dans la limite des devoirs, que les sociétés établissent des règles générales : ce sont les lois. Le soin d'exécuter les lois est confié à des personnes ou à des corps qui forment le i;oia>ernenient. On appelle aussi f^oiueniement, la réunion de toutes les autorités qui prennent part à l'exercice de la souveraineté, soit en faisant les lois, soit en les exécutant.

On donne le nom de droit à la réunion des lois d'un pays : ainsi , on dit le droit français, le droit anglais, etc. On donne encore le nom d<î droit à l'ensemble des lois de même espèce : ainsi, on appelle droit comniereialles lois sur le connnerce ; droit administratif, les lois sur radmijiistration , etc.

Gouvernement, divisions, lois de la France.

La souveraineté en France est exercée par un gouvernement dirigé, sous certaines conditions, par un chef unique, cpii s'appelle roi. Suivant un usage extrêmement ancien, et qui est devenu loi de l'État, les femmes ne peuvent pas occuper le trône de France; le roi a pour successeur son fils aîné : à défaut de descendants directs

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mâles, c'est le frère aîné ou le parent le plus rapproché qui succède.

Si , à la mort du roi , son successeur est trop jeune pour régner par lui-même, ou si quelque autre circonstance l'empêche d'exercer ses droits, il est représenté par un régent, auquel ordinairement on adjoint un conseil de régence.

L'administration d'un pays aussi vaste que la France serait impossible si elle n'était répartie entre un certain nombre de fonctionnaires exerçant chacun leur autorité sur une portion du territoire. A cet effet, la France est divisée en quatre-vingt-six départements ; à la tête de chaque département est un administrateur, appelé préfet, assisté d'un conseil de préfecture. Un département est divisé en deux, trois, ou un plus grand nombre ôi^arrondissenients , administrés chacun par un sous-préfet; il y a 363 arrondissements. Un arrondissement se partage en cantons, lesquels n'ont pas de chef administratif particulier : ils sont au nombre de 2,834. Les cantons se subdivisent en communes , et celles-ci en sections de communes. On compte en France 37,187 communes : chaque commune a , pour diriger ses affaires, un maire, un ou plusieurs adjoints, et un conseil municipal. La réunion des personnes qui administrent la commune s'appelle corps municipal, municipalité .

Outre cette division générale du territoire, il y en a plusieurs autres, établies aussi pour les besoins de l'administration publique.

Ainsi, pour le jugement des procès, là France est divisée en vingt-sept ressorts de Cours royales, dont chacune embrasse un ou plusieurs départements. Dans chaque département, il y a , principalement pour juger les crimes, un tribunal qui s'appelle Cow/<'/'<2.v.v/ic.s. Chaque arrondissement a un tribunal composé de plusieurs juges, et chaque cantonun juge de paix qui prononce seul. Au-dessus de tous ces tribunaux siège à Paris une Cour de cassation, chargée de casser les décisions contraires aux lois. Enfin la Cour des comptes , qui réside aussi à Paris, vérifie les comptes des fonctionnaires qui ont

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reçu ou dépensé de l'argent appartenant à l'Élal ou à une administration publi({ue.

Pour l'administration du culte , la France est partagée en quatorze archevêchés, comprenant soixante-six évêchés; chaque évêché est divisé en cures et en succursales.

Les églises non catholiques sont administrées par des pasteurs ou ministres, avec le concours de conseils appelés consistoires et synodes ; les synagogues des Israélites le sont par des l'ahhins et des consistoires; il y a un consistoire central à Paris.

Sous le rapport de l'instruction publi((ue, le royaume est divisé en vingt-six (icadcmics , qui comprennent les écoles de tous les degrés.

Pour l'administration militaire, il y a vingt et une divisions militaires : chacune; est connuandée par un lieutenant général. Au chef-lieu, c'est-à-dire dans la ville qui est le centre de l'administration de la division , se tiennent deux tribunaux, nommés l'un conseil de f^uerre, l'autre conseil de revision.

Pour la marine, il y a cinq arrondissements- maritimes : chacun est dirigé par un préfet maritime.

'Las finances , c'est-à-dire les dépenses et les receltes de H'^lat, donnent lieu aussi à une organisation particulière, T.c paiement des sommes que chacun doit payer à iKtat, et(|u'on nonune imj)6t, estassurédans les communes par des per(ei)teurs, et dans les arrondissements par des receveurs particuliers. Au chef-lieu de chaque déi)artement est un receveur général ((ui verse les fonds au gouvcTiiement. Chaque département a aussi un payeur du trésor roj al, (jui ac(juitle les (K'penses de l'Klat, telles que les traitements des foneliounaiies publics. Chaque année les conq)tes sont vérifiés par des irrsj)ecteurs <:;énér(ui.r.

Les droits de douanes (sommes (|ue Ton paie pour introduire en France ou pour en faire sortir certaines marchandises) sojit perçus par l'administration des douanes; il y a quali'e inspections ^t né/fdes des douanes, divisées en directions.