INTRODUCTION. V

Quant aux forêts, la France est partagée en quarante conservations.

Enfin, sous le rapport des travaux publics, il y a quinze inspections divisionnaires des ponts et chaussées : un ingénieur en chef réside dans chaque département.

Les lois qui régissent ces différentes parties du service public, ainsi que tous les intérêts de la société ou des particuliers , sont très-nombreuses. Celle qui règle les formes du gouvernement porte le nom de Charte constitutionnelle. La Charte a été rédigée par ordre du roi Louis XVIII en 1814, et mise à exécution sans avoir subi aucune discussion publique; en 1830 elle a été discutée, modifiée dans quelques parties, et elle forme aujourd'hui la loi fondamentale du pays.

Sous le règne de Napoléon , un grand nombre d'anciennes lois ont été revues et classées dans cinq codes , qui portent le nom de Code civil. Code de procédure civile, Code de commerce , Code d'instruction criminelle , et Code pénal. Sous Charles X , on y ajouta le Code forestier et celui de la pèche. Les autres lois qui n'entrent pas dans le cadre de ces différents codes, se trouvent dans un recueil publié par le gouvernement lui-même sous le titre de Bulletin des Lois , divisé en deux parties, dont Tune comprend les lois et les ordonnances d'un intérêt général, l'autre les actes d'intérêt local ou individuel. Il existe en outre, sous la surveillance et la direction du gouvernement , un vaste dépôt où sont conservés les actes publics : ce sont les Archives nationales. C'est l'ensemble de toutes les lois encore en vigueur, qui iovmeXQ Droit français. "LesloAS^ si on considère leur objet, se rapportent à la constitution des divers pouvoirs de l'État, et aux droits ou obligations des citoyens envers la société; à l'action du gouvernement et de ses agents sur les divers intérêts des particuliers; aux rapports des citoyens entre eux, pour leurs affaires de famille, leurs conventions, leurs propriétés; aux relations nuituclles des commerçants; enfin, à la répression des actes coupables qui troid^lent la société. On voit , d'après

Vj INTRODUCTION.

cela, que los différentes parties du droit français peuvent se renfermer dans les divisions suivantes : 1° Dt-oit public; 2*^ Droit administratif; 3° Droit civil; 4" Droit coininercial; 5° Droit criminel.

De là la division de cet ouvrage en cinq livres.

Le droit public détermine la manière dont sont composés et agissent les grands pouvoirs de l'État, règle la protection accordée à la personne et aux biens des citoyens, dans leur rapport avec la société, les charges qui leur sont imposées, enfin, les biens et revenus de l'État, nécessaires pour subvenir aux dépenses publiques.