‹ Eléments du droit français, ou, Analyse raisonnée de la législation politique, administrative, civile, commerciale et criminelle de la FranceChapitre 39 sur 77 · LIVRE III · texte numérisé non relu

LIVRE III

Le droit civil est l'ensemble des lois relatives aux intérêts privés des citoyens entre eux , soit dans la société , soit dans la famille. Ces lois sont de deux espèces : les unes règlent les intérêts ou droits civils en eux-mêmes; les autres statuent sur le mode d'exercice de ces droits, sur les formes à suivre pour les faire valoir, ce qui constitue la procédure civile.

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