V. .Serment

.Section i v. — Des engage ineiits qui se forme ut sans convention il i

Section v. — Du contrat de mariage il.S

S 1. De la communauté 4 10

S 2. Du régime dotal 120

Sec (ION VI. — De la vente "421

S 1. Obligations du vendeur et de l'acheteur 422

S 2. Nullité et résolution de la vente 42.*>

S! o. Licitation , tiaiisport de créances et autres droits i2ii

.Sbction v II. — De l'écliauge 427

Section viii. — Du louage 128

§ I. Du louage des choses /</.

J) 2. Du louage il'ouvrage et dindii-trie i."l

5, .-. Du bail à cheptel iô."!

Srction IX. — Du contrat de société Id.

SrcTio» X. — Du prêt i.-|<j

yil6 TABLE DES MATIÈRES.

Skction XI. — Du dépôt «;t du séquestre 4*18

Sr.cTion xit. — Des cuDtrals aléatoirci 441

§ 1. Du contrat d'assurance lit.

^ 2. Du jeu et du pari 44j

^ ô. Du contrai <lc rente viagère 413

S«cT«oN XIII. — Du ruandat 445

Section xiv. — Des trans;iclions 446

Section xv. — Du cautionnement 4i7

Skction x v i. — Du nantisieincnt 419

S 1 . Du «âge Id.

§ 2. De l'anlicbrcsc 450

Section xvii. — Des Iiypollicques et privilèges fj.

§ 1 . Des privilèges 451

^" 2. Des liypoilicques IJ,

^ 7). Mode, radiation et réduction de l'inscription des privilèges et

liypotlièqucs 45ô

§ 4. Eftel des privilèges et liypollièques contre les tiers délenteurs. 4ri5

$ 5. De l'extinction et de la purge des liypotlièqties et privilèges 45(>

î) 0. Des registres et des conservateurs 458

Section xviii. — De l'expropriation forcée 459

.Section xix. — 13c la cuiitraiole |>ar corps 40()

Section xx. — De la prescription 4Gô

^' 1. Causes qui enipèclient, interrompent ou suspendent la prescrip-

lion 41)1

§ 2. Temps requis pour prescrire 4(55

DEVXlk.Mi: FÂliTIE. — Dk la. j-hockou r t. MiT

ClIAP. I. — Kcgles générales sur les actes de procédure 4(58

C.IIAP. Il . — De la proi'é.liirc devant la justice de paix 409

CHAI', m. — De la procédure devant l'S tribunaux d'arrondissement , les

Cour.'i royales i-l la Cour de cassation 471

Sbction I. — De la demande />/.

SccT ION II. — De la défense 472

Section m. — De rinstriiclion 475

$ f . De la cominuiiicaiion au mini'>lèrc public Id.

^ 2. De la vènlicntion d'écriture 'iT(i

§ 5. Du fdux incident civil 477

§ 4. De l'enquèie 478

5 5. De la descente sur les lieux /j8()

^ 0. De l'expertise /^Hl

^ 7. De rinterrugatuire sur faits et articles, de la comparution en

per>onne , du aerment 482

§ 8. Des mulicres sommaire* 480

Slction IV. — Des incidents Id,

§ 1. Des demandes incidentes et de l'intervention 484

^ 2. Des rcpii^x s d'iii-iance et constitution de nouvel avoué Id.

^ 5. Du désaveu 485

^ 4. Des règlements de ju(;es 4S('i

^' 5. Des demandes en renvoi à un autre tribunal /'/.

^ U. Pe U reiu:<atioi.' , . . . • m • • • < ' < "^T

TAÎÎÎ.E DÈS MATIERES. 1 77

StrTios V. — Des (I iriÏTf nlf» nianit-rci dont nne inistanfe finit sr.ri'; jugement. — Pi;r<'iin>li(;ii ; (Irsistcinenl ; atqiiiisci-iiieiil. iSS

Section vi. — Drs jugements 4S9

5 I. Des efl'els des jui^cments 49()

5 2. Ue la forme des jii.'emeiils 401

^" 3. Des jugements sur dclibcrés et instructions jiar écrit - 492

§ 4. Dca jugements par défaut et de l'o|>|)osiiion 403

Section vu. — Des recours centre les jugements 49o

§ 1. De l'apjiel et de la procédure sur l'appel Id.

§ 2. De la tierce opposition 497

§ 5. De la requête civile , 408

^ 4, Du pourvoi en cassation 499

5 b. De la prise à partie 500

Section vin. — De l'exécution dfs jugements et actes Id.

§ 1. De l'exécution des jugenitnts 501

§ 2. De l'exécution par suite d'une in.stance 502

S 3. De l'exécution forcée proprement dite 504

^' 4. De la saisie-arrêt ou opposition 505

§ 5. De la saisie -exécution 507

S G. De la saisie-brandon 50Î)

5 7. De la saisie des renti-s 510

^' S. De la distribution par contribution 511

S 9. De la saisie immobilière 512

i' 10. De l'ordre 5li)

§ W. De l'emprisonuement 5t2I

§ 12. De» référés 523

Section ix. — Procédures diverses, contcntieuses ou non contentieuscs. 524

CIIAP. IV. — Des arbitrages fJ-'O

Section i. — Du compromis et ries pouvoir» des arbitres ///.

Section ii. — De la procédure et des jugements 531

Section III. — Du recours contre les déci.iions arbitrales 533

CflAP. I. — Des commerçants et de leurs obligations généralei 535

Section i. — De» commerçants Id.

Sf-ctfon II. — Obligations générales des commerçants 537

Section m. — Auxiliaires des commerçants; intermédiaires entre les

commerçants, agcnt.s Je cbange, courtiers r>3S

('.MAP. II. — Des contrats commerciaux 5'»2

Section i. — Hcgles générales sur les contrats comnierciniix et la manière d'en faire la preuve 512

Sr.CTioN II. — Des achats et ventes 5i3

Sf.cTioN m. — Du contrat de change Id.

S I. De la lettre (le change 3ii

^ 2. Du billet à ordre , et un porlcnr .Vi2

^ 3. De la pre«cri|ition 5.'>.3

.SicTioN IV. — Ue» contrats de soiiclé /./.

§ I. Des ilifférentes espèics île sociétés commerciales «:t «le leurs

••n.ls /,/.

S 2. i)i- lii f.Muir drs soii.ii- .•;-,*;

^l8 TABLE DES MATIÈRES.

§ o. Des associatioas en participation 55S

$ 4. De la liquidation des sociétés, et des contestations entre associés. t>5G

Section v . — Du contrat de commission f;57

Section vi. — Du louage d'ouvrage et d'industrie ÎJ5S

CIIAP. m. — Du commerce maritime 5Gi

Section i. — Des navires, de leurs propriétaires et capitaines Id

Section ir. — Des contrats du commerce maritime HC4

§ 1. De l'engnj^emcnt et des loyers des matelots et gens d'équipai^e. . Id.

§ 2. Du louage des navires Id.

§ !>. Des contrats à la grosse S05

§ 4. Des assurances (>()()

Section m. — Des avaries 5G9

Section iv. — Du jet et de la contribution 570

Section v. — Des prescriptions el fins de non recevoir 571

rilAP. IV. — Des faillites et banqueroutes Id.

Section i- — De la faillite STâ

§ 1. De l'ouverture de la faillite el de ses eil'cts 575

5 2. Des ditiéientes opérations concernant la faillite Id.

§ ô. Des droits des créanciers, de la revendication, et de la cession

de biens 579

Skc tion II. — Des banqueroutes {(81

SECTION III. — De la réhabilitation 582

CIIAP. V. — De In procédure commerciale et de la contrainte par corpu. . . 583 Section i. — De la procédure devant les tribunaux de commerce et les

Cours royoles Id.

Section ii . ^ De la contrainte par corps 585

IJVRE V. — Droit criminel.

FREMlknE FAUTIF. — Droit i-i nal ÎWG

CHAP. I. — Des délits /,/.

CIIAP. H. —Des peines et de leurs tllets 587

Section i. — Des peines en matière criminelle • K88

Section U. — Des peines en matière correctionnelle 592

Section m. — Règles communes aux peines criminelles et correctionnelles /(/.

.StcTiON IV. — Des peines de simple police 594

Section v. — Du concours des peines, et de» peines de la récidive. . . . 595 CIIAP. III. — Des personnes piini>sables, excusables , ou responsables. . . . 59G

CIIAP. IV. — Des difl'érenls crimes et délit'', el de leur punition 59Î)

Sf.ction I. — Des rrimc» et délits contre la clinsc publique /</.

§ I . Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat ()(.K)

§ â. Des crimes et délits contre la cbnrtc (iOi

^' Ti. Des crimes et délits contre la paik publique (iOti