I. De la qualité et de l'exercice drs fonctions de juré

II. De la forination et de In notification des listes du jurv (>SI

III. De 1.1 forinnlion du tableau des douze |urés,etde In rvcusation . Ct^'2

I V . Convocation des jurés ; ppinfs , rxcnscs GSô

V. Serment <lcs jurés ; leurs droits et devoirs pendant les débals. . • ()8i

§ 4. De rinslructinn et des débats devant In Cour d'assises OH.*»

§ U. De la |)osition des (juestions, de In délibération et déclaration des

jurés 08S

5 (i. Du jugement et de l'exécution 0{K)

§ 7. Procédures spéciales pour les délits correctionnels soumis aux

Cours d'assises 0!):2

.Section »v. — Du recours en cassation iVK\

.Section v. — Du pourvoi rn réviNton (iO.N

Section vi. — De qaclipirs procédures particulières O^H)

§ 1. Du faux /'/.

§ 2. De in contumnce 01'7

J( 5. Procédures relatives aux délits et crimes de certains fonctionnaires Oi)8

5 i- Procédures concernant certains délits contraires au respect dû

aux nutnrités 7(K)

§ ci. Manière de recevoir les dépositions des princes et de certains

fonctionnaires /■/ •

§ 0. HeconnaisA.ince de l'identité d«s individus condamnés, évadés

et repris '"1

§ 7. Procédure en cas de destruction ou culèvement de pièces ou d'un

jugement '*^-

.Section vil. — Des règlements de juges , renvois et récusations /<•/•

CIIAP. IV. — Des prisons , maisons d'.irn't et de justice 70i

CIIAI'. V. — Dr la rélinl ilitntioii des condamnés 705

CIIAP. VI. — Delà prescription '00

FIN b£ LA TABLE.

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