II. Des plaintes et de la partie civile Id

20 TAULE DES MATIKHES.

111. De l'auilillon tics t^iiioias; des preuves écrites et |Uci'Cs Je c^n-

viclinn IHI-

Section ii. — De rûrre>latioii cl cuiupariiliun du |>rcveiiii', lUs dillë-

renlcs «•spècc-i rie n.ianilats (!<! •

Section m. — De la liberté pruvi>oiri> et du raiitiiiniicruenl IXiT

StcTioN IV. — Du rj|i|)orl de.-, juges d'in.siiuctiun , et de» ordonnances

de l.T cliaiubrc du con.scil G(>S

Section v . — De la pro'-édure de police judiciaire relalivciuent aux délits de la presse <H>*.I

CHAP. ni. — De la justice criminelle (i~0

Section i — Des tribunaux de simple police 07!

.Section u. — Des tribunaux correct ionncis ()7î

Section m. — Des allaires portées devant les Cours d'assises (>7G

§ i. De la mise en accusation /</

§ 2. De In procéd).rc |)rcainDir devant la Cour d'assises ()TS

§ 5. Du jury et do la manière de le former (>T!>