Acte de la Diète de 4834, I
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle des Cantons suisses et des États- Unis d'Amérique, I, 73.
Confédération suisse, I, 72.
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle de la Confédération germanique et des États-Unis, I, 73.
Tentatives infructueuses faites depuis 4820 pour changer l'acte fédéral de 4845, 1, 74.
Sa neutralité, II, 74.
Conflict des lois, I, 402.
Confiscation. — Jusqu'à quel point les biens de l'ennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être confisqués, I, 279.
Règle de réciprocité de la
confiscation, I, 284.
En vertu des droits d'amirauté, I, 285.
Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-
jets à confiscation par les ordonnances de quelques États, U, 404.
Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi, exposés à la confiscation par les codes des prises de quelques nations, II, 402, 403.
Congrès d'Aix-la-Chapelle, I, 84 .
DeTroppau, I, 84.
De Laybach, I, 84.
De Vérone, 1, 83.
De Vienne. — Acte final, 11, Conquêtes confirmées par le laps
de temps écoulé, I, 459.
Consolato del Mare, II, 27, 401.
Consuls. — Leur juridiction, I, Ils ne jouissent pas des privilèges particuliers des ministres pubhcs , I, 223.
Contrat. — Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.
Prohibé avec l'ennemi, I, 306.
Contrebande de guerre, II, 438.
. Jusqu'à quel point le matériel maritime est contrebande de guerre, II, 444.
Les provisions et le matériel maritime considérés comme contrebande, II, 4 48.
Articles d'usage général devenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, II, Provisions devenant contrebande en certaines circonstances, II, 450.
Peine pour le transport de la contrebande, II, 465. Convention. — Signée à Paris en 4 84 5, entre la Russie, l'Autriche, la Prusse et la Grande-Bretagne, contenant la Constitution des îles lonniennes en État mi-souverain, I, 44.
Spéciale, donnant droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I,
INDBX.
De 4825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, établissant une frontière définitive entre les possessions de ces deux puissances sur le continent de l'Amérique septentrionale, I, 465.
N'a pas été renouvelée à son expiration en 4834, I, 465.
Les conventions transitoires sont perpétuelles de leur nature, I, 242.
Convention relative à la maxime : Vaisseau libre fait marchandises libres^ II, 4 06.
Convention maritime de 4 804 , entre la Grande-Bretagne et la Russie, II, 249.
Corsaires, II, 49.
Côtes. — Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 4 69.
Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
Cour db prises.. — Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, II, 43.
Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.
Crac o VIE. — Ville libre de Cracovie, I, 44.
Sa neutralité, II, 84.
Cranch's Reports, I, 33, 50, 407, 429, 474, 284, 292, 301, 302, 304, 345, 327, 332, 334; 11,25, 34, 42, 43, 406, 479, 494.
Criminels. — Extradition des criminels, I, 439.
Cumberland, De legibus naturœ, I, 6.
Dalla's Heports, I, 293; II, 25, 42,
Danemark. — Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.
Convention de 4844 avec la Grande-Bretagne, relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
DÉCISION (règle de). — Distinction entre la règle de procédure et la règle de décision en matière de contrat, I, 446.
Découvertes confirmées par le laps de temps écoulé , I, Délits criminels. — Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels, I, 437.
Dépêches. — Transport de dépêches et de personnes militaires au service de l'ennemi, 11,464.
Détraction. — Droit de détraction,
Dettes publiques. — Effet produit sur ces dettes par un changement dans la forme du gouvernement d'un État ou dans la dynastie qui y règne, I, 39.
Dues à l'ennemi avant le commencement des hostilités, I, 292.
Diète. — Diète fédérale (Voir Confédération germanique), I, 57.
Digeste, II, 27.
Diplomatie. — Son histoire, I,
Dodson's Admiralty Reports, I, 474, 333; 11,49,39,40,42,43, 69, 494.
Domaine pulffic. — Effets produits sur ce domaine par une révolution dans un Etat, I, 40.
Domaine éminent, I, 458.
Domicile. — Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306.
Espèce de résidence constituant un domicile, I, 309.
Retour du caractère national et reconstitution de domicile, I, 344.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouverture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux américains, quant aux questions de domicile, I, 346.
Négociants résidant dans le
Levant, I, 325.
Maison de commerce dans le pays de l'ennemi, I, 326.
Produits du territoire ennemi
INDEX
considérés comme hosUlet , tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, 1, Droit naturel. — Définition de ce droit selon Grotius, I, 2.
Identité du droit naturel et de la loi de Dieu ou loi divine, I, 3.
Appliqué aux relations des Etats indépendants, I, 3.
Son origine "Vaguement indiquée par Leibnitz, plus clairement énoncée par Cumberland, 1, 6.
Identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbes et Puffendorf, I, 7.
Droit dbsGbns. — Distinction entre le droit des gens et le droit naturel, selon Grotius, I, 4.
identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur l'usage, I, 40.
Système de Wolf, I, 42.
Différences d'opinion de Grotius et de Wolf sur l'origine du droit de^gens volontaire, I, 44.
Système de Vattel, I, 45.
Droit des gens volontaire, I, 47.
Conventionnel, I, 47.
Coutumier, I, 47.
Système de Heffter, I, 48.
Il n'y a pas de droit des gens universel, I, 20.
Droit mTERNATioNJkL. — Origine du droit international — Où fautil chercher l'origine de ce droit?
Opinion de Savigny, I, 23.
Source de ce droit, 1, 25.
Ordonnances concernant les prises maritimes, I, 26.
Arrêt des tribunaux internationaux, I, 27.
Définition de ceux qui sont soumis au droit international, I, 29.
Du droit international par rapport aux princes souverains, I, 30.
Du droit international par rapport aux particuliers ou aux corporations, 1, 34.
Du droit international privé,
Droit international de l'Europe adopté par l'Amérique et modifié par traité,
Droit des États souverains à l'égard les uns des autres, I, 75.
Droit de conservation, I, 76.
De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, I, 407.
De détraction, I, 408.
De retraite, I, 408.
Modifications apportées au droit d'ériger des fortifications, I, 77.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I, 442.
Droit Incubent à l'usage des rives d'un fleuve, I, 484.
Imparfait de sa nature, 1, 482.
Modification de ce droit au moyen de conventions, I, Droit i>e la guerre. — Reprise de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28. \ La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, Dumont, Corps diplomatique universel du ^oit des gens, I, 273 ; II, 408.
Échange. — Échange des prisonniers de guerre, II, 3.
Edinbuvgh Uevièw, I, 7, 472.
Edward's ÀdmiraUy Reports, 1, 38, 293; II, 26, 39, 40, 44, 484.
IMDBX.
ÉGALITÉ. — Droits d'Égalité, 1, 4 60.
Égalité naturelle des Etats.
Elle peut être modifiée par des conventions ou par l'usage, I, 450.
Honneurs royaux, I, 160.
Préséance parmi les princes 6t États cfui jouissent des honneurs royaux, I, 4 54 .
Des grandes républiques, I,
I^e l'usage de l'Alternat, 1, 4 63.
De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, I, 464.
Des titres des princes souverains et des États, I, 454.
Du cérémonial maritime, I, Eggers, Lehmvon Bernstoff, II, 84.
EUiot's American diplomatie code,
