Acte de violation du blocus
Bonne foi envers les ennemis,
Bosanquet et PuUer, iieports, I,
Bosphore. — Droit de propriété,
Brown, The United atates, I, 295.
Civil and admiralty law, II, 49, 20.
Burlamaqui, DroU naturel, I, 29,
Burrow's Reports, II, 74.
Bynkershoek, Quœstionis juris pubUci, I, 40, 26,50,409,440, 444, 442, 469, 234, 232, 260, 276, 279, 282, 287, 296, 306;
De Foro Legatomm, I, 9, 4 4 , 24,449,428,496,200,204, 202, 203, 208, 242, 249, 224, 224.
De Dominio maris, 1, 4 56, 4 69,
Canning's SpeecheSy I, 99.
Capacité. — Les lois concernant la capacité et Tétat des personnes peuvent avoir une action extraterritoriale, I, 444.
Capitulations, I, 428.
Pour le reddition des troupes et des forteresses. II, 63.
Capture. — Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.
Capteurs sans lettres de marque, II, 48.
Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20.
Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture , II, 43.
Étendue de la juridiction des tribunaux de la partie qui fait une capture, II, 45.
Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux. H, 47.
Capture dans la juridiction territoriale maritime faite ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II, 87.
Vaisseaux chassés sur le territoire neutre et là capturés, II, 88.
Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière, en violation de la neutralité. II, 89.
Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture illégal, n, 93.
Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, II, 404.
Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sontils exposés à la capture?
Caractère national. — Retour facile du caractère national primitif, I, 344.
Caractère national des vaisseaux, I, 332.
Cartels, I, 228.
Casaregis, Discours, I, 449.
Castlereagh. — Dépêche circulaire
du 49 janvier 4824, 1, 83.
Casus fœderis d'alliance défensive, I, 259.
Cérémonial. — Cérémonial maritime, I, 455.
INDBX.
Chltty's Law of nations, 1, 285;
CicéroD. — De Hepublica, 1, 29.
Cocceius. — De jure belli inter
amicos, 1, 308.
Colonie. — De Teffet sur Tidentité d'un État de la séparation d'une colonie avec la mère -patrie, ï. 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, 1, 37.
Commerce. — Application des règlements de commerce, 1, 4 38.
Illégal avec l'ennemi de la part des sujets de l'État belligérant, I, 295. Avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets aUiés, I, 305.
Maison de commerce dans le pays de l'ennemi, 1, 326.
Confédération germanique, 1, 56.
Souveraineté intérieure des États qui la composent, I, Acte de la Diète de 4832, I,
