Acte d'enrôlement étranger
Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.
Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les États neutres, II, 404.
Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies soumis à la confiscation par les lois de quelques États, II, 404.
Inutilité de la connexion des deux maximes: Les vaisseaux libres font les marchandises libres et les vaisseaux ennemis les mar^ chandises ennemies, II, 404.
Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre fait marchandises libres, II, 406.
Neutralité armée de 4780, II,
Neutralité armée de 4800, II,
Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.
Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sontils exposés à la capture?
Ortolan, Diplomatie de la mer, 1, 457, 469.
Règles internationales de la mer, I, 432, 440, 478.
Otages. — Otages pour l'exécution des traités, I, 270.
INDEX
Paix. — Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, I, 256.
Traité de paix, 11,205.
Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile, II, 205.
Pouvoir de faire la paix limité dans son étendue, II, Effets d'un traité de paix, II,
L'uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire. II, 2i4.
A partir de quelle époque commence l'effet du traité de paix, II, 242. Dans quel état les choses prises doivent- elles être restituées. II, 24 4.
Violation d'un traité de paix,
Disputes relatives à la violation d'un traité de paix; comment on les termine, II, 245.
Paolo Sarpi, Del dominio del mare
Adriatico, etc., 1, 4 77.
Pardessus, Droit commercial, I,
Parke, On insurance, I, 4 46.
Passage, (Droit de). — Innocent, des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, I, 480.
A-travers le territoire neutre, II, 86.
Passeport. — Donné à un ministre public, I, 497.
Accordé pendant la guerre, II, 65.
Pêche (Droit de), I, 474.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais , relativement au droit de pèche sur les c6tes des possessions anglaises dans l'Amérique septentrionale, I, 244.
Personnes (État des), I, 444.
Les lois concernant l'état et la
capacité des personnes peuvent avoir un effet extraterritonai, I, 444.
Peter's Reports, I, 54. Pickering, Correspondance avec
J.-Q. Adams, I, 448, 449.
Pinheiro-Fereira, Notes à Mar-
tens, I, 495.
Piraterie. — Grime de piraterie d'après le droit des gens, 1, 4 44 .
Reprise de pirates, II, 20.
Poglizza. — État mi - souverain,
Pologne. — Son union avec la Russie, I, 53.
Charte accordée par Tempereur Alexandre au royaume de Pologne en 4845, I, M- Manifeste de l'empereur Nicolas en 4830, I, 54.
Port. — Exemption des bâtiments de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, I, 424.
Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de rÉtat neutre, II, 93.
Articles d'usage général dévenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritinie, U, Porte Ottomane. — Ses relations avec les États barbaresques, I, 49.
Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les affaires de cet empire, 1, 90. .
Portugal. — Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, I, 86. Quadruple alliance de 4 834, avec l'Angleterre , la France et l'Espagne, i, 96.
Alliance entre la Grande- Bretagne et le Portugal, I, 265.
Pothier, Procédure civile, I, 446.
Traité de la propriété, I, 24, 35, 36, 44, 70, 74, 403.
