Acte d'enrôlement à l'étranger, II
Équipement. — ïllégdité de l'équipement des vaisseaux dans le territoire neutre, par l'un ou l'autre des États belligér«its, II, Espaone. — Guerre avec ses colonies de l'Amérique. L'Angleterre et les États-Unis protestent contre le droit que s'arrogeaient les puissances alliées d'intervenir à main armée, I, Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, la France et le Portugal, I, 96.
niDBX.
ÉTAT.— Définitioii d'un État, 1, 29.
Emploi des termes État et souverain comme synonymes, I, 34.
Identité d*an État, I, 33.
De l'efiFet d'une révolution intérieure sur ridentité d'un État, I, 34.
De la conduite que les États étrangers peuvent observer envers un État engagé dans une guerre mile, I,
De l'efiFet d'une force extérieure sur l'identité d'un État, I, 35.
Les deux partis belligérants d'un État doivent jouir de tous les droits de la guerre,
De l'effet sur l'identité d*un État d'une force extérieure combinée avec une révolution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État de la séparation d'une colonie ou d'une province de la mère -patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I,
Effets produits par un changement fondamental dans un État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances. — Effets de ce changement sur les traités, I, 38.
Effet produit sur ses dettes publiques, I, 39.
Effets produits par une révolution dans im État sur le domaine public et sur les droits de propriété privée, I, 40.
De la responsabilité d'un gouvernement nouveau, pour les torts ou actes de violence commis par le gouvernement précédent, 1, 42.
Définition d'un État souverain, I, 43.
Égalité des États souverains,
États mi-souverains, I, 43.
Étals tobutaires ou vassaux, I, 48.
Barbaresques. — Leurs relations avec la Porte ottomane, 1,49.
États séparés ou unis, I, 52.
Union personndle sous un même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté, I,
État composé, ou gouvernement fédéral suprême, I, 66.
^Souveraineté intérieure des États de la Confédération germanique, 1, 64.
Souveraineté extérieure des États composant la Confédération germanique, I,
Droits des souverains à l'égard les uns des autres, I, 76.
Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.
Médiation pour l'arrangement de ses dissensions intérieures, I, 94.
Indépendance d'un État quant aux choix de ses chefs, 1, 95.
Conventions spéciales donnant le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I, 96.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés dans les limites de son territoire. I, 442.
Indépendance de l'État quant à son pouvoir judiciaire, I, 436.
Étendue de son pouvoir judiciaire quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443-
L'égàlité naturelle des États peut être modifiée par des cénventions ou par l'usage,
im>Bx.
Des Titres des États, I, 454.
Étiquette. — Étiquette diplomatique, J, 198.
Étranger (pays). — Mariages contractés en pays étranger, 1, 4 i 6.
Extradition. — Extradition des criminels, I, 439.
Faillite, I, 4U.
Flassan, Histoire de la diplomatie française, I, 94, 455, 497, 258; II, 65, 407, 408, 440.
FLBUVE9. — DesfWwves qui font partie du territoire d*un Étai, I, 480.
Droitde passage innocent des fleuves qui cmilent à travers plusieurs États différents, I, 480.
Droit incident à l'usage des
rives d'un fleuve, 1, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 482.
Modification de ces droits au
moyen de conventions, I,
Traités de Vienne par rapport
à la navigation des grands
fleuves de l'Europe , 1, 482.
Navigation du Rhin, I, 483;
Du Mississipi, I, 485.
Du Saint-Laurent, I, 487.
Flotte d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, 1, 448.
Fœlix, Droit international privé, I, 402, 403, 407, 442, 448, 438, 440, 446, 200, 202, 224.
France. — Intervention lors des guerres de la Révolution française, I, 80.
Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre , l'Espagne et le Portugal , I, 96.
Législation française relative aux mariages contractés en pays étranger, I, 447.
Loi française relative aux reprises en mer, II, 35.
Franklin's Works, II, 49.
Furtado v. Rogers, I, 293.
Gains, Institutes, I, 228.
Galiani, Dei Doveri dei principi neutrali in tempo di guerra, I, 469; II, 485.
Garantie (Traités de), I, 257.
Gentilis (Albericus), Hispania ad-
vocat., II, 404.
Grande-Bretagne. — Son intervention dans les affaires du Portugal, I, 86.
Quadruple alliance '<ie'^Sd4, ^ avec la France, l'Espagne
et le Portugal, ï, 96.
Convention de 4 825 entre la Grande - Bretagne et la Russie, I, 465.
Exercice du droit de pêche entre la France et la Grande- Bretagne, I, 474.
Convention de 4844 , avec le Danemark, relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais relativement au droit de pêche sur les côtes des possessions anglaises dans l'Amériquo septentrionale, I, 244.
Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, I, 260.
Alliance entre la Grande-Bretagne et le Portugal, I, 265.
Droits d'Amirauté,. I, 285.
Discussion entre les États- Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Loi anglaise relative aux reprises, II, 33.
Règlement anglais sur les provisions, d'avril 4 795, II, 4 53 .
Son traité avec les États-Unis, de 4795, relatif à la contrebande, II, 458.
Grèce. — Intervention des puissances chrétiennes en sa faveur, Greenkow, History of Oregon and California, I, 467.
INBSX.
Grotius, De jure beUi ac pacis, I, 2,3,4,5,24,29,30,33,34,39, 41,52,434,439,459, 469,476, 484, 499, 200, 202, 207, 249, 229, 230, 240, 242, 260, 274, 279,284,307,308; 11,2,4,20, 24, 48, 59, 60, 64, 65, 72, 87, 404, 439, 472, 207. 244, 245.
Guerre. — Réparation entre les nations par l'emploi de la force, I, 274.
Représailles, I, 275.
' fiffits (k? représailles, 1, 276.
Embargo préala)>le à la déclaf'ation des hostilités, 1, 277.
Droit de faire la guerre; à qui appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennelle, 1, 278.
Parfaite, I, 278.
Imparfaite, I, 278. . Nécessité de la déclaration de guerre, I, 279, Jusqu'à quel point les biens de l'ennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être oonûsqués, I, 279.
Saisie de la propriété de Tennemi se trouvant en dedans des limites territoriales de l'État belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.
Dettes dues à l'ennemi avant le commencement des hostitités, I, 292.
Commerce avec l'ennemi illégal de la part des sujets de l'État belUgérant, 1, 295.
Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets aUiés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi prohibés, I, 306.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouverture de la guerre, I, 345.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
Droits' de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.
Limites aux droits de la guerre contre la personne de l'ennemi, II, 2.
Échange des prisonniers de guerre, II, 3.
Personnes exemptes des actes d'hosUlités, il, 4.
Jusqu'à qu9l point la propriété de J' ennemi est sujette à capture ^i à coi^scation, II, 5.
Dans quel cas le ravage du territoire ennemi est loyal, II, 6.
Discussion entre les Etats> Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance^ur le territoire amé-^ \ ricain, II, 7.
Restitution des ouvrages d*art du musée^lu Louvre à Paris, es 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolu tion française, II, 43.
Quelles sont les personnes, autorisées à engager des hostilités avec l'ennemi , II,
Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise sur terre, II, 47.
Titre à la propriété capturée pendant la guerre, n, 20.
Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44.
Condamnation par un tribubunal consulaire siégeant en pays neutre non reconnue par le droit des gens, II, 46.
Contrebande de guerre, II,
Habreu (d') , Sobre las Prisas^ II,
Haggard's Consistory Reports, I,
Wl.^EcQleo. Reports y I, 4 4 0.
Hansard, Débats parlementaires,
Heffter, Das europiUsche Vôlker-
recht, I, 48, 20, 33,40,42,43,
INDEX
Heineccius, Prœlectiones in Grotio,
