I, 139; II

Henry 's Foreign laV), I, 109.

Hobbes, de Cive, 1, 7. Hollande. — Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, 1, 260.

Honneurs royaux, I, 150.

Préséance parmi les princos

et les États qui jouissent

des honneurs royaux, I,

Huber, De conflictu legum, l, 1 05,

Hlibner, De la saisie des bâtiments

neutres f If, 124.

Immunité. — Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s^étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.

Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.

Quant au choix de ses chefs, I, 95.

Ioniennes (îles). — États-Unis des

îles Ioniennes, I, 44.

Institutes, II, 27.

Intervention. — Droit d'intervention, I, 77.

Lors des guerres de la Révolution française, I, 80.

Protestation de l'Angleterre et des États-Unis contre la prétention des puissances alliées d'intervenir à main armée dans la contestation entre l'Espagne et ses colonies révoltées, I, 84.

Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal en 1826, I, 86.

Des puissances chrétiennes de l'Europe en faveur des Grecs, I, 88.

Des grandes puissances de l'Europe dans les affaires intérieures de l'empire ottoman en 1840, I, 90.

Des cinq grandes puissances dans la révolution belge de 1830, I, 92.

Jefferson's Memoirs, I, 115.

Jenkin's (sir L.) Works, I, 49, 135,

Juridiction. — Exemption de la personne du souverain étranger de la juridiction du pays, 1, 121 .

Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, I, 122.

Jurisprudence française quant à l'exemptiim des b^ments marchands de la ju^ ridiction des pays, I, 129.

L'exemption des bâtiments \ étrangers de la juridiction ^d'un pays ne s'étend pas à justifier des actes d'agression contre l'État, I, 1 32.

Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et marchands en pleine mer, 1,1 34.

Juridiction consulaire, I, 136.

Juridiction territoriale maritime, I, 168.

Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.

Étendue de la juridiction des tribunaux de la partie qui fait une capture, II, 45.

Captures dans la juridiction territoriale maritime faite ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II, 87.

Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation .de sa neutralité, II, 89.

Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90. .

Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture illégal, II, 93.

Jus poslliminii, II, 58.

Kent's Commentaries on American Law, I, 52, 109, 113,117, 118, 25*

INDEX

439,224,240,441,256,306; II, 45, 66, 96, i97, 240, 244.

KlUber, Quèllensammlung zum ôffenllichen Becht des deutschen Buiides, 1, 67.

Oeffenlliches RecM des deutschen Bundes, I, 42, 62, 63, Droit des gens moderne de l'Europe, I, 32, 44, 43,52, 75, 96, 408, 439, 440, 450, 454,452,455,456,489,200, ' - 203,213; 235, 238,^57,274, 275, 279; n, 4, 6, 7, 48,-20, 59, 485, 24 4.

Acten des Wiener Congresses,

Uebcrsicht der diplomatisrhen Verhandlungen des Wiener Congresses, 1, 453.

Kluit, De deditione profugorum, l, 439.

Lampredi, Tratlato del Gommercio de' popoli neulvali in tempo di gncrra, II, 46, 424, 485.

Langue. - De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, 1, 4 54.

LÉGATION. — Usage de., missions diplomatiques permanenles, I, Droit d'envoyer et obligation di^ recevoir des minisires publics, I, 489.

A quels Élats appartient le

droit de légation, I, 489.

Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souveraineté, à qui appartient ce droit? 1, 490.

Réception conditionnelle de ministres étrangers, 1, 494.

Classification des ministi'es

publics, I, 494.

Classification des employés diplomatiques par le recès du congrès de Vienne du 19 mars 4845, I, 492. ^ Lettres de créance, I, 496.

Instructions, 1, 497.

Pleins pouvoirs, I, 497.

Passeport donné à un ministre public, 1, 497.

Devoirs d'un ministre public en arrivant à son poste , I, 497. ■

Audience du souverain ou du chef de l'État, I, 498.

Etiquette diplomatique, 1, 498.

Privilège du ministre public,

Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.

Exception personnelle s'étendant à la famille, aux secrétaires et aux domestiques d'un ministre public, 1, 202.

Exemption de la maison et de« biens du ministre, 1,203.

Droits et taxes sur la personne et les effets mobiliers d'un ministre public, I, 248.

Inviolabilité des messagers et courriers, I, 248.

Passage d'un ministre public à travers le territoire d'un autre État que celui auprès duquel il est accrédité, I,

Liberté de culte religieux, I.

Fin d'une mission, diplomatique, I, 224.

Ambassadeur d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 4 48.

Lettre de rappel, I, 225.

LÉGISLATION. — Droits de législation civile et criminelle, 1, 4 04.

Pouvoir exclusif de législation civile, I, 404. Leibnitz, Codex juris gentium diplomatictes, I, 24.

De usu actorum publicorum, I, 6.

Lettres de marque. — Capteurs

sans lettres de marque, II, 48.

Leyser, Meditaliones ad Pandec-

las, I, 439.

Licence, II, 66.

Autorité pour accorder les licences, II, 67.

Licence pour commercer a v ec l'ennemi, II, 65.

Limites territoriales. — Ambassadeur, armée ou flotte d'un

INDEX

souverain étranger aotrant dans les limites territoriales d'un autre Élat, 1, M 8.

Effets d'uije sentence criminelle hors des limites territoriales où elle a été prononcée, I, 440.

Étendue du pouvoir judiciaire de rÉtat quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.

LiverpooVs Discourse, I, 265.

Loccenius , De jure^ maritimo, II,

20, 27, 104. , Loi; — lex loci rei siiw, I, ijDé.

Lex domicilii, I, 409. .

Lex loci contractus, ses effets.

Exceptions aux effets de cette loi, I, 4 45.

Lex fori, l, 4 48.

Madison, Examination of the British doctrine, which subjels to capture a neutral trade not open in time of peace, I, 25; n, 472.

Mahon (lord) , History of England fromthe peace ofUtrecht, 1,244.

Marchandises. — Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, II, 404.

Vaisseaux neutres chargés de

marchandises, II, 404.

Vaisseaux ennemis, marchandises ennemies, II, 4 04. , Vaisseaux libres, marchandises libres, II, 404.

Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.

Mariage contracté en pays étranger. — Jurisprudence fcançaise sur cette matière, I, 44'7.

Jurisprudence anglaise, 1, 4 47. Marshall, On insurance, I, 27.

MartCDS (G. F. de). Histoire du droit des gens, I, 47, 439, 440, Recueil des traités, \, 77 ; II,

Nouveau Recueil, 1, 47, 73, 457, 473, 294; II, 46, 58, 78, 79, 80, 204.

Précis du droit des gens moderne de l'Europe, I, 34, 47, 448,450,456,4 72,480,4 89, 493,495,496,497,200,202, 203,248,^123,224,225,226, 228,236,238,242,257,276, 278; II, 6,7,59,4 85,244.

Essais concernant les.wcma- ' tèmrs, les prises, etc., \, '^ ' ' 86, 276.

Martens (Gh. de). Manuel diplomatique, I, 493, 495, 496, 497, \ 498, 499, 204, 248, 225. N.

Recueil manuel et pratique, I,

Causes célèbres du droit des

gens, I, 224.

Nouvelles causes célèbres"^ du droit des gens, I, 37. .

Maule et Selwin, Reports, I, 295.

Mayer (von). Corpus juris Confœderationis germanicœ, l, 4 08.