MÉDIATION,* I

Pour l'arrangement des dissensions intérieures d'un État, 1, 94.

Mer. — Controverse au sujet de la souveraineté des mers, 1, 476.

Mer fermée. — La mer Baltique est -elle une mer fermée? I, Mer Noire. — Droit de propriété,

Merhn, Répertoire de jurisprudence, 1,74, 408,4 09,447, 449, 489, 490, 494, 200, 248, 222; II, 244.

Questions de droit, 1, 4 49, 203.

Miltitz, Manuel des consuls, I, 1 36.

Ministre. — Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, 1, 422.

Réception conditionnelle de ministres étrangers, I, 494« Classification des ministres

publics, I, 494.

Leurs devoirs en arrivant à

leur poste, I, 497.

Leurs privilèges, I, 499.

Exception à la règle générale d'exemption de la juridiction locale, I, 200.

niDKX.

Exemption penonnefle s'é- I tendant k leur famille , à j leurs secrétaires et à leurs domestiques, I, 202.

Exemption de leur maison et

de leurs biens, I, 203.

Discus.<tion entre les gouvernements américain et prussien touchant l'exemption d'un ministre public de la ' juridiction locale, I, 203.

Droits et taxes str la personne et les effets mobiliers d'un ministre public, î 1, 248.

Inviolabilité de ses messagers

et courriers, I, 248.

Son passage à travers le territoire d'un État autre que celui auprès duquel il est accrédité, I, 249.

Libre exercice de son culte

religieux, 1, 223.

Les privilèges particuliers dont ils jouissent ne s'étendent pas aux consuls,, I, 223.

Fin de la mission, I, 224.

Lettre de rappel, I, 225.

Mississipi. — Droit de navigation

sur le Mississipi, I, 485.

MittermaJer, Das deutsche Straf-

verfahren, I, 439.

Moldavie. — Etat mi - souverain,

Monaco. — État mi - souverain, 1,

Montesquieu, Esprit des lois, I, 24.

Murhard , Nouveau Recueil général, I, 238. '

Nationalité. — Produits du territoire ennemi considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, 1,

Naturalisation, 1, 442.

Navigation. — Règlements de commerce et de navigation, I,

Libre dbns la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, I, ns.

Convention de 4844 relative à la navigation du Snnd, I, Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands fleuves de l'Europe, I, 482; n, 362.

Droit de navigation du Rhin,

Droit de navigation du Mississipi, 1, 485.

Du Saint-Laurent, I, 487.

Navigation sous la permission de rennemi, I, 333.

Navire. — Décision de la cour suprême des États-Unis dans le cas d'un navire américain saisi en 4840, à Saint-Sébastien, par ordre de Napoléon, l, 420.

(Voir Vaisseau.) NÉGOCIATION (droit de). — Faculté de contracter des traités, ses limites et ses modifications, 1.

Cartels, trêves et capitulations, ï, Î2B.

SpûnsiOQs, I, 329, Le pouvoir de faire des traités dépend de la constftulion civile de chaque État, l 239.

Plein pouvoir et râttÛeation^

I, âî9.

Jusqu*à quel point les mesures auxiliaires législatives sont nécessaires à la vali-, dite d'un traité, I, 240.

Jusqu'à quel point la liberté de consentement est nécessaire à la validité des traités, I, 244.

Conventions transitoires perpétuelles de leur nature, i, Traité de garantie, I, 257.

Traités d'alliance, I, 259.

Médiation, I, 274.

Neutralité, H, 72.

Sa définition, II, 72.

Difiérentes espèces, II, 72.

Parfaite, II, 72.

Imparfaite, II, 74.

INDEX

De la GonfédéralMii suisse, II, 74.

De la BelgicHié, II, 80.

De Cracovie, II, 84.

Modifiée par une alliance 11miléa avec une des parties belligérantes, II, 83.

Modifiée par des stipulations de traité antérieur, admettant les vaisseaux de guerre et les prises de Tune des parties belligérantes dans les ports neu tr«s, tandis que ceux de l'autre partie en sont- exclus, II, 84.

Hostilités dans le territoire de l'État neutre, II, 86.

Passage à travers le territoire neutre, II, 86.

Captures dans la juridiction territoriale maritime, faites ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II,

Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés, II, 88.

Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 88.

Restitution par TÊtat neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89.

Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.

Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de capture illégal, II, 93.

Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre, II, 93.

En quoi consiste rimpartialité neutre. II, 94.

Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'en-

rôlement des hommes dans le territoii^e neutre par l'un cm l'autre des États belligérants, n, 94.

Défense de tels armements par des ordonnances de l'État neutre, II, 96.

' Acte d'enrôlement étranger, II, 96.

Jusqu'à queli)oint l'immunité du territoire neutre s'étend a«a vaisseau^ neutres, ef pleine mei*. II, 99.

Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les États neutres, n, 404.

Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies soumis A la confiscation par les lois de quelques États, II, 404.

Inutilité de la connexion des deux maximes: Les vaisseaux libres font les marchandises libres et les vaisseaux ennetnis les marchandises ennemies, II, 404.

Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre fait marchandises libres, II, 406.

Neutralité armée de 4780, II,

Neutralité armée de 4800, II,

Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.

Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sontils exposés à la capture?

Ortolan, Diplomatie de la mer, 1, 457, 469.

Règles internationales de la mer, I, 432, 440, 478.

Otages. — Otages pour l'exécution des traités, I, 270.

INDEX

Paix. — Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, 1, 256.

Traité de paix, H, 205.

Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile, II, 205.

Pouvoir de faire la paix limité dans son étendue, II,

■ Efifets d'un twdté de paix, H L'uti possidetis base de tout traité de paix , à moins de convention expresse du contraire, II, 214.

A partir de quelle époque commence Teffet du traité de paix, II, 242.

Dans quel état les choses prises doivent- elles être restituées, II, 2U.

Violation d'un traité de paix,

Disputes relatives à la violation d'un traité de paix; comment on les termine, II, 245.

Paolo Sarpi, Del dominio del mare

Adriatico, etc., 1, 4 77.

Pardessus, Droit commercial, I,

Parke, On insurance, I, 4 46.

Passage , (Droit de). — Innocent, des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, I, 480.

A travers le territoire neutre, II, 86.

Passeport. — Donné à un ministre public, I, 497.

- Accordé pendant la guerre, II, 65.

PÊCHE (Droit de), I, 474.

Controverse entre les gouvernements américain et anglais, relativement au droit de pêche sur les côtes des possessions anglaises dans l'Amérique septentrionale, 1, 244.

Personnes (État des), I, 14 4.

Les lois concernant l'état et la

(»mcité des personnes peuvent avoir un effet extraterritonal, I, 444.

Peter's Reports', I, 54.

Pickering, Correspondance avec

J.-Q. Adams, 1,-448, J 4 9.

Pinheiro-Fereira, Notes à Mar-

tens, I, 495.

Piraterie. — Crime de piraterie d'après le droit des gens, 1, 1 41 .

Reprise de pirates, U, 20.

Poglizza. — État mi -souverain,

Pologne. — Son union avec la Russie, I, 53.

Chaçte accordée par l'empereur Alexandre au royaume de Pologne en 4845, I, 54.

Manifeste de l'empereur Nicolas en 4 830, I, 64.

PoRT.^ Exemption des bâtiments de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, I, 424.

Propriété conduite dans un

port neutre, II, 44.

Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre, II, 93.

Articles d'usage général devenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, H, Porte Ottomane. — Ses relations avec les États barbaresques, I, 49.

Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les affaires de cet empire, 1, 90.

Portugal. — Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, I, 86.

Quadruple alliance de i»^*' avec l'Angleterre, la France et l'Espagne, I, 96.

Alliance entre la Grande- Bretagne et le Portugal,

^' ^^^ , iifi

Pothier, Procédure civile, 1» ^*j'

Traité de la propriété, 1, 2J,

INDEX

Pouvoir judiciaire. — :l;i(iRdue de ce pouvoir quant aux délits criminels, I, <â7.

Ëtendue dp pouvoir de l'État quant a«x biens situés dans lfi»4iœites du territoire, I, U3.

Étendue de ce pouvoir sur les étrangers résidant dans le territoire de TÉtat, I, U4.

Pouvoirs (pleins), I, 497.

Prescription, I, 458.

Prétentions à certaines parties do la mer fondée» sur la prescription, I, 172.

Préséance parmi les princes et États qui jouissent des honneurs royaux, I, 464; II, 376.

Princes souverains. — Des titres des princes souverains, I, 454.

Prise. — Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans Tacte de prise, II, 39.

Prises de Tune des parties belligérantes admises dans les ports neutres, tandis que ceUes de l'autre partie en sont exclues, II, 84.

Prisonniers. — Échange des pri-

s(mniers de guerre, II, 3.

Procédure in rem, — Distinction quant à cette procédure, I, 444.

Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.

Provisions. — Provisions et matériel maritimes considérés comme contrebande, 1, 448.

Devenant contrebande en certaines circonstances, n, Règlement anglais sur les provisions, rendu en avril 4795, II, 453.

Propriété. — EfiFets produits par une révolution dans un Etat sur les droits de propriété privée, I, 40.

Droit souverain de chaque Etat indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I,

Étendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.

Distinction quant à la procédure in rem, I, 4 44.

Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, ï, 444.

Étendue du pouvoir judiciaire sur la propriété des étran-

. 9ass résidimt stir'le territoire de l'État, I, 444.

Des droits de propriété, I,"

Droits de propriété nationale, I, 458.

Biens publics, I, 458.

Biens privés, I, 458.

Domaine éminent, I, 458.

De la prescription, 1, 458.

Conquêtes et découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, 459.

Discussions entre les États- Unis et la Russie au sujet de la côte nord-ouest de l'Amérique, I, 463.

Convention de- 4825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, I, 465.

Prétentions du gouvernement des États-Unis au territoire de l'Orégon, I,

Juridiction territoriale maritime, I, 468.

Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 4 69.

Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la prescription, I, 472.

Droit sur la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, I, 472.

Droits de propriété souveraine du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.

Des fleuves qui font partie du territoire d*un État, I, 480.

Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.

QIDSX.

Restitation des ouvrages d*art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d*où ils avaient é^ pris pendant les guerres de la Révolution française, I, 43.

Distinction entre la propriété privée prise sur mer ou prise sur terre, I, 47.

Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20.

Rei^fse â»%a propriété neutre, II, 26.

Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, n, 32.

€k>ndamnation de la propriété se trouvant dans lès ports d'un allié, U, 44.

Propriété conduite dans un port neutre, II, 44.

Titre à la propriété transférée pendant la guerre. Jus postlinUniiy II, 58.

Rançon de propriété capturée, II, 69.

Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 86.

Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi exposés à la confiscation par les codes de prises de quelques nations, II, 4 02, 4 03.

Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien, au sujet du principe vaisseaux libres, biens libres, II, 4 47.

Prusse. — Son intervention dans les affaires intérieures de l'empire ottoman en 4 840, II, 90.

Dans la révolution belge de 4830, II, 92.

Discussion entre les gouvernements prussien et amé-

touchant l'exemption d*un ministre public de la juridiction locale, I, 203.

Discussion ettre le gouvernement an^éricain et le gouvernement pmssien «a sujet du principe: Vaisseaux libres, biens libres, n, 447.

Puffendorf, De jure naiurœ et gerUium, I, 7, 34, 39, 44, 459, 477, 484, 230.

ElemetUa, I, 439.

Rançon de propriété capturée,

Rayneval, fnstitutions du droit de

la na^re et des gens, I, 23.

Recherche. — Droit de recherche

et de visite, II, 4 85.

Rbgiprogité. — Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la pr^riété des alliés, II, 28.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, 32.

Recousse, H, 20. (Voir Prise.) Reddition des troupes. — Capitulations pour la reddition des troupes, II, 63.

Des forteresses. — Capitulation pour la reddition des forteresses, II, 63. Représailles, I, 275.

Leurs effets, I, 276.

Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306.

Règle de représaiUe amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.

Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, II, 47.

Reprise, II, 20.

Reprise de pirates, II, 20.

Reprise de la propriété neutre, II, 26.

INDEX

Règle de représaiUiu .amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.

La loi américaine adopte la r^la de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II,

Lois de différents pays relatives aux reprises, II, 33.

Loi anglaise. II, 33.

Loi américaine, II, 33.

Loi française, II, 34.

Loi espagnole, II, 81.

Loi portugaise, II, 38.

Loi hollandaise, II, 38.

Loi danoise, II, 38.

Loi suédoise, II, 39.

Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans l'acte de prise. II, 39.

Reprise par un vaisseau noncommisslonné, II, 40.

Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, II, 43.

Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44.

Propriété conduite dans un port neutre. H, 44.

Juridiction des tribunaux de la partie qui a fait la capture, II, 45.

Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays neutre, II, 46.

Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, II, 47.

Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.

République. — Grandes républiques, I, 454.

Résidence. — Espèce de résidence constituant un domicUe, I, 309.

Résistance. — Résistance violente par un maître ennemi, II, 4 09.

Responsabilité. — Du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, 1,47.

Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, II, 4 3.

La loi américaine adopte la règle de réeiptùtM qUMU à la restjtution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, Par l'État neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou >d'une autre manière, en violation de la neutralité, II, 89.

Retraite. — Droit de retraite, I,

Rhin. — Droit de navigation sur

le Rhin, I, 4 83; II, 364.

Rivages. — Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 469.

Rivière. — Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.

(Voir Fleuves.) Robinson's Admiralty Heports, I, 49, 470, 249, 278, 284, 299, 305, 306, 34 4 , 34 2, 34 5, 34 6, 326, 327, 329, 330, 333; II, 49, 25, 32, 39, 40, 44 , 42, 43, 45, 47, 74 , 87, 88, 89,437,443,450,464,4 62,463, 464,465,466,474,474,475,476, 4 77, 4 78, 4 80, 484 , 4 82, 4 83, 4 84, 485,489,490,242,243.

Romilly (vie de), II, 47.

Rotteck und Welcker, Staats-

Lexicon, I, 42, 408.

Russie. — Son union avec la Pologne, I, 53.

Son intervention dans les affaires de l'empire ottoman en 4 840, I, 90.

Discussions entre la Russie et les États-Unis au sujet de la côte nord -ouest de l'Amérique, I, 463.

Convention de 4 825 entre la Grande - Bretagne et la Russie, I, 465.

INDEX

Rutherforlh's InsUtules of natural law, l, 33, 34, 134, 139, U2, 4 89, 4 99, 202, 203, 229, 278, 279 ; II, 3, 4, 54, m, 157.

Saalfeld, Uandbuch des possitiven

Vôlkerrechts, I, 139.

Saint-Laurent. — Navigation de ce

fleuve, I, 187.

SiMSffi H Agri MC. — Déci^iM» de la cour suprême 4e^ Ëtats-Oms dans le cas d'un navire américain saisi, en 1810, à Saint- Sébastien, par ordre de Napoléon, I, 120.

Saisie de la propriété de l'ennemi se trouvant en dedans des limites territoriales de rÉtat belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.

Sauf-Conduit, II, 65.

Savigny, System des heutigen rO-

mischen FieclUs, I, 24.- Scherer, Der Sundzoll, seine Geschichte, sein jetziger Bestand und seine staatsrechtlich-politische Lôsung, I, 174, 175.

Schlegel (H. W.), Slaatsrecht des Kônigreichs Danemark, I, 157; II, 75.

Examen de la sentence prononcée par le tribunal d'amirauté anglaise, dans l'affaire du convoi suédois, II, Schmaltz, Europuisches Vôlker-

recht, I, 139.

Schmeizing, Systemat. Grundriss des praktischen europdischen Vôlkerrechts, I, 139.

Schoell, Histoire des traités de

paix,.l, 152; II, 77.

W.Scott (Lord Stowell), Jugements,

Secours. — Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 359.

Senior, Edinburgh Review, I, 7,

Sentence. — Effets d'une sentence criminelle hors des limites ter-

ritoritUia. où elle a été prononcée, I, 140.

Effets de» sentences m rem des tribunaux étrangers, I, 144.

In personam. "^S^ de ces sentences prononcées par des tribunaux étrangers, I, Servie. — État mi-souverain, I, 47. Sirey, Recueil général de jurisprudence, I, 133.

Souverain. — Emploi des termes V. Souverain et Êlat comme syno- Bj(mes, I, 31 .

Amln»fladeur, armée ou flotte d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 118.

Exemption de la personne du souverain étranger de .la juridiction du pays, I, 4 21 .

Souveraineté. — Droit international par rapport aux princes souverains, I, 30.

Souveraineté intérieure , I,

Souveraineté extérieure, I,

Origine de la souveraineté d'un État, I, 32.

Spark's Diplomatie correspon-

dence, II, 19.

Sponsions, I, 229.

Steck, Essai sur les consuls, I,

Stewart's Vice-AdmiraUy Reports,

Story, Conflict of law, I, 214.

Suarez, De Itgibus et de legislatore,

Subsides. — Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 259.

Sujet. — Passager, I, 1 01 .

Forain, I, 101.

SuND. — Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund, I, 173.

Convention de 1 841 , entre la Grande-Bretagne et le Danemark relative à la revision de l'ancien tarif des droits du Sund, I, 175.

INDEX

Territoire. — Droil souverain de chaque État in()éf)endant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I, ♦ 42, — Droit de chaque État à la possession de son territoire, I, 458.

Discussion entre les États- Unis et la Russie au sujet de possessions sur la côte nord-ouest de l'Amérique,

Prétentions dtt' gouvecaément des États*- Unis au territoire de l'Orégon, I,

Des fleuves qui font partie du territoire d'un État, I, 480.

Dans quel cas est loyal le ravage du territoire ennemi,

Hostilités dans le territoire d'un État neutre, II, 86.

Passage à travers un territoire neutre, II, 86.

Vaisseaux chassés sur le territoire neutre et là capturés, II, 88.

Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 89.

Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de Tenrôlement des honlmes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, 94.

Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer. II, 99.

Traversé par des troupes étrangères, I, 423.

Thiers, Histoire du consulat et de

l'empire, II, 76.

Tite-Live, Histoire, II, 62. Titres des princes souverains et

des États, I, 454.

Touiller, Droit français, I, 4 47.

Traités réels, I, 38.

Personnels, I, 38.

Forme des traités, 1, 227.

Faculté de contracter des traités, ses limites et ses mo- ^ difîcations, II, 227.

Plein pouvoir, et ratification des traités, I, 229.

Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution civile de chaque État, L 239.

4irai|u!à quel |»6hrt les meSfcK res aûxiUaires législativessont nécessaires à la validité d'un traité, I, 240.

Jusqu'à quel point la liberté de consentement est nécessaire à la validité des traités, I, 244.

Cessation de leur effet dans certains cas, I, 255.

Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, I, 256.

Traités de garantie, I, 257.

D'alliance, I, 259.

Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 259.

Otages pour l'exécution des traités, I, 270.

Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue, II, 206.

Trêves, I, 228; II, 59.

Règles pour l'interprétation des conventions de trêves, II, 64.

Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve. II,

Tribunal. — Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 444.

Effets des sentences des tribunaux étrangers m personam, I, 4 46.

Condamnation par un tribunal consulaire siégeant en pays neutre, II, 46.

Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, II, 47.

INDBX«

Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, II, 47.

Distinction entre les tribunaux civils etles cours de prises, II, 48.

TaoupES ÉTRANGÈRES. — Traversant le territoire étranger, 1, 4 23.

Transport de personnes militaires ^^t de d^pumes au service de l* ennemi, II, 491*

Union fédérale, I, 66.

Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 24 4 .

Vaisseau. — Exemption des vaisseaux de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, I, 426.

Distinction entre les bâtiments publics et privés, 1, 426.

L'exemption des vaisseaux étrangers de la juridiction d'un pays ne s'étend pas à justifier des actes contre l'État, I, 432.

Juridiction de l'État sur des vaisseaux de guerre en pleine pabc, I, 434.

Caractère national des vaisseaux, I, 332.

Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans l'acte de prise, II, 39.

Reprise par un vaisseau noncommissionné, II, 40.

Vaisseaux de guerre de l'une des parties belligérantes admis dans les ports neutres, tandis que ceux de l'autre partie en sont exclus, II, 84.

Vaisseaux neutres chargés de marchandises, II, 404.

Otages des nations relatifs à U..i«^pture des marchandises 4e l'ennemi trouvées dans le»- vaisseaux neutres, li, 404.

Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi , exposés à la confiscation par les codes de prises de quelques nations, II, 402, 403.

Vaisseaux ennemis, marchandises ennemies. H, 4 04.

Vaisseaux libres, marchandises libres y II, 404.

^-^. Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe: Vaisseaux libres, biens libres, II, 447.

Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.

Valachie. — État mi -souverain,

Valin , Commentaire sur l* ordonnance de la marine, I, 4 42, 4 69, 296; II, 24, 22, 36, 37,44, 46, 70,94, 402,403, 4 44, 442, 244.

Traité des prises, II, 44, 70.

Vattel, Droit des gens, 1, 46, 46, 47, 4 8, 29, 34, 38, 44, 43, 49, 96, 4 08, 4 34, 4 39, 4 48, 4 60, 4^8, 4 69, 474,472,478,480,484,489,493, 4 96, 4 97, 200, 204 , 202, 203, 2 i 0, 24 8, 24 9, 220, 223, 226, 229, 232, 240, 242, 266, 268, 259, 260, 270, 274, 276, 276,277,278,279,282, 283; 11,2, 4, 6, 7,48,49,20,64, 69, 60, 64, 62, 66, 73, 83, 84, 87, 94,404,439,464, 486,207,240, 244, 242, 246.

Vesey's Reports, I, 38, 293.

Violation de territoire. — Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 89.

Visite. — Droit de visite et de recherche, II, 4 86.

Voix. : — Leur distribution dans l'assemblée générale de la Confédération germanique, I, 67.

INDEX

Waite's American State Papers, I, 471; 11,85, 8(5, 92, 93, 404, 425, 450, 4ô2t.

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Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, I, 7, 40, 4 8, 37, 38, 48, 55,92,93, 400, 483, 487,257; II, 4, 49, 45, 55, 62, 77, 84, 404, 402, 409, 444, 442, 490, 246.

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Zouch. De jure inter génies, l^'i'i.