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niDix.
Teuutoibb. — Droit soui^erain de chaque État iodépendant sur les propriétés situés dans les limites de soD territoire, I, 4 42.
Droit de chaque État à la possession de son territoire, I, 458.
Discussion entre les Etats- Unis et la Russie au sujet de possessions sur la c6te nord-ouest de rAmérique,
Prétentions du gouvernement des États - Unis au territoire de TOrégon, I,
Des fleuves qui font partie du territoire d'un État, I, 480.
Dans quel cas est loyal le ravage du territoire ennemi, 11,6.
Hostilités dans le territoire d'un État neutre, II, 86.
Passage à travers un territoire neutre, II, 86.
Vaisseaux chassés sur le territoire neutre et là capturés,
Les plaintes fondées sur la violation d*un territoire neutre doivent être sanctionnées par rÉtat neutre, II, 89.
Illégalité de Tarmement des troupes, de Téquipement des vaisseaux et de Tenrôlement des hommes dans le territoire neutre par Tun ou l'autre des États belligérants, II, 94.
Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre . s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.- Traversé par des troupes étrangères, I, 423.
Thiers , Histoire du consiUat et de
l'empire, II, 76.
Tite-Live, Histoire, II, 62.
Titres des princes souverains et
des ÉUts, 1, 4 54.
Touiller, Droit fronçait, 1, 4 4 7.
TmAiTÉs réels, 1, 38. ^
Personnes, 1, 38.
Forme des traités, 1, 227.
Faculté de contracter des traités , ses limites et ses modifications, II, 227.
Plein pouvoir, et ratification des traités, 1, 229.
Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitalion civile de chaque État, 1, 239.
Jusqu'à quel point les mesures auxiliaires législatives sont nécessaires à la validité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberté de consentement est nécessaire à la validité des traités, I, 244.
Cessation de leur effet dans certains cas, I, 255.
Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, I, 256.
Traités de garantie, I, 257.
D'alliance, I, 259.
Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 259.
Otages pour l'exécution des traités, I, 270.
Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue, II, 206.
Trêves, 1,228; 11,59.
Règles pour Tinterprétation des conventions de trêves, II, 64.
Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve, II, Tribunal. — Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 444.
Effets des sentences des tribunaux étrangers m parsonam, 1, 446.
Condamnation par un tribunal consulaire siégeant en pays neutre. II, 46.
Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, n, 47.
INDEX
Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, II, 47.
Distinction entre les tribunaux
civils et les cours de prises,
Thodpes BTRANGèRBS. — Traver-
santle territoire étranger, 1, 423.
Transport de personnes militaires et de dépenses au service deTennemi, II, 464.
Union fédérale, I, 55.
Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 24 4.
Vaisseau. — Exemption des vaisseaux de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, I, 425.
Distinction entre les bâtiments publics et privés, 1, 426.
L'exemption des vaisseaux étrangers de la juridiction d'un pays ne s'étend pas à justifier des actes contre l'Étal, I, 432.
Juridiction de l'État sur des vaisseaux de guerre en pleine paix, I, 434.
Caractère national des vaisseaux, I, 332.
Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans l'acte de prise, II, 39.
Reprise par un vaisseau noncommissionné, II, 40.
Vaisseaux de guerre de l'une des parties belligérantes admis dans les ports neutres, tandis que ceux de l'autre partie en sont exclus, II, 84.
Vaisseaux neutres chargés de marchaDdises, H, 404.
Usages des nations relatifs à la capture des marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, II, 404.
Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi, exposés k la confiscation par les codes de prises de quelques nations, U, 402, 403.
Vaisseaux ennemis, marchandises ennemis, II, 404.
Vaisseaux libres, marchandises libres, II, 4 04.
Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe : V'aisseaux libres, biens libres.
Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, n, 494.
Valachie. — État mi - souverain,
Valin, Commentaire sur l'ordonnance de la mariîie, I, 442, 469, 296; 11,24,22,35, 37, 44, 46, 70,94, 402, 403, 444, 442, 244.
Traité des prises, II, 44, 70.
Vattel, Droit des gens, 1, 45, 46, 47, 48,29.34, 38, 44,43, 49, 95, 4 08, 4 34, 4 39, 4 48, 4 50, 4 58, 4 69, 474,472,478,480,484,489,493, 4 96, 4 97, 200, 201 , 202, 203, 2 4 0, 248, 249, 220, 223,225, 229,232, 240, 242, 256, 258, 259, 260, 270, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 282, 59, 60, 64 , 62, 65, 73, 83, 84, 87, 94, 404, 439,464,486,207,210, 244,242,245.
Vesey's Reports, I, 38, 293.
Violation de territoire. — Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 89.
Visite. — Droit de visite et de recherche, n, 485.
Voix. •— Leur distribution dans l'assemblée générale de la Confédération germanique, I, 57.
INDEX
Waite*8 American State papers, I, 474; 11,85, 86, 92, 93, 404, 425, 450, 452.
Ward's History of the lato of nations, I, 455, 202.
Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, l, 7, 40, 48, 37, 38, 48, 55, 92, 93, 400, 483, 487, 257; H, 4, 49, 45, 55, 62, 77,84,404, 402,409,444, 442, 490,246.
Uistory of the lato of nations,
Reports, I, 35, 407, 434, 443, 244,305,342,343,325,327,
On Captures, I, 305.
Wicquefort, De l'ambassadeur, I,
Wolf, Jus gentium, I, 42, 43, 275;
Wilson and Shaw, Reports, I,
Wiirm, Die Notification von StaaUvertràgen, I, 234.
Zouch. De jure inter génies, I, 22.
