Acte d'enrôlement étranger, II
Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.
Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les États neutres, II, 404.
Vaisseaux neutres chargés do marchandises ennemies soumis à la confiscation par les lois de quelques États, II, 404.
Inutilité de la connexion des deux maximes : Les vaisseaux libres font les marchandises libres et les vaisseaux ennemis les marchandises ennemies, II, 404.
Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre fait marchandises libres, II, 406.
Neutralité armée de 4780, II,
Neutralité armée de 4800, II,
Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.
Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sontils exposés à la capture?
Ortolan, Diplomatie de la mer, 1,457, 469.
Règles internationales de la mer, I, 432, 440, 478.
Otages. — Otages pour l'exécution des traités, I, 270.
UCDBX.
Paix. — Traités remis en vigueur et coafirmés au retour de la paix, I, 256.
Traité de paix, II, 206. Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile. II, 205.
Pouvoir de faire la paix limité dans son étendue, II, Effets d*un traité de paix, II,
Vuti po89ideti8 base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 244.
A partir de quelle époque commence l'effet du traité de paix, II, 242.
Dans quel état les choses prises doivent -elles être restituées, II, 244.
Violation d'un traité de paix,
Disputes relatives à la violation d'un [traité de paix; comment on les termine, II, 245.
Paolo Sarpi , Del dominio del mare
Adriatico, etc., I, 4 77.
Pardessus, Droit commercial, I,
Parke, On insurance, I, 446.
Passage , (Droit de). — Innocent, des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, 1,480.
A travers le territoire neutre II, 86.
Passeport. — Donné à un ministre public, I, 497.
Accordé pendant la guerre, II, 65.
PÉcuE (Droit de), I, 474.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais , relativement au droit de pèche sur les côtes des possessions anglaises dans TAmérique septentrionale, I, 244.
Personnes (État des), 1, 4 44.
Les lois concernant l'état et la
capacité des pertoones peuvent avoir un effet extraterritoriale, I, 444.
Peter's Heports, I, 54.
Pickering, Correspondance avec
J.'Q.Adams, 1,448,449.
Pinhciro-Fereira, Notes à Mar-
tens, I, 495.
PiRATERU. — Grime de piraterie d'après le droit des gens, I, 444.
Reprise de pirates, II, 20.
Poglizza. — État mi -souverain,
Pologne. — Son union avec la Russie, I, 53.
Charte accordée par l'empereur Alexandre au royaume de Pologne en 4845, 1 , 54.
Manifeste de l'empereur Nicolas en 4830, I, 54.
Port. — Exemption des bâtiments de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, 1, 424.
Propriété conduite dans un
port neutre, 11, 44.
Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre Articles d'usage général dévenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, If, Porte ottomane. — Ses relations avec les États barbaresques, 1,49.
Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les affaires de cet empire, I, 90.
Portugal. — Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, 1, 86.
Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, la France et l'Espagne, I, 96.
Alliance entre la Grande- Bretagne et le Portugal, I, 265.
Pothier, Procédure civile, I, 4 46.
Traité de la propriéU, I, 24, 35, 36, 44, 70, 74, 403,
IMDBX.
PouvoiB JUDiGiAiRB. — Étendue de ce pouvoir quant aux délits criminels, I, 437.
Étendue du pouvoir de TÉtat quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, Étendue de ce pouvoir sur les étrangers résidant dans le territoire de l'État, I, Pouvoirs (pleins), I, 497.
Prescription, 1, 458.
Prétentions à certaines partics de la mer fondées sur la prescription, I, 472.
Préséance parmi les princes et États qui jouissent deshonneurs royaux, I, 454; 11,376.
Princes souverains. — Des titres des princes souverains, 1, 454.
Prise. — Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans Tacte de prise, II, 39.
Prises de l'une des parties belligérantes admises dans les ports neutres, tandis que celles de l'autre partie en sont exclues, II, 84.
Prisonniers. — Échange des prisonniers de guerre. Il , 3.
Procédure in rem. — Distinction quant à cette procédure, 1, 444.
Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.
Provisions. — Provisions et matériel maritimes considérés comme contrebande, I, 448.
Devenant contrebande en certaines circonstances, II, Règlement anglais sur les provisions , rendu en avril 4795, II, 453.
Propriété. — Effets produits par une révolution dans un Etat sur les droits de propriété privée, I, 40.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I,
Étendue du pouvoir judlciare de l'État quant aux biens situés dans les limites du territoire, 1, 443.
Distinction quant à la procédure in rem, 1, 444.
Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, 1, 444.
Étendue du pouvoir judiciaire sur la propriété des étrangers résidant sur le territoire de TÉtat, 1,444.
Des droits de propriété, I,
Droits de propriété nationale, I, 458.
Biens publics, I,r468.
Biens privés, I, 458.
Domaine éminent, I, 458.
De la prescription, 1, 458.
Conquêtes et découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, 459.
Discussions entre les États- Unis et la Russie au sujet de la côte nord-ouest de l'Amérique, I, 463.
Convention de 4 825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, I, 465.
Prétentions du gouvernement des États-Unis au territoire de l'Orégon, I,
Juridiction territoriale maritime, 1, 468.
Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 469.
Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la prescription, I, 472.
Droit sur la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, I, 472.
Droits de propriété souveraine du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.
Des fleuves qui font partie du territoire d'un État, I, 480.
Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est .
sujette à capture et à confiscation, II, 5.^
oniix.
Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, 1, 43.
Distinction entre la propriété privée prise sur mer ou prise sur terre, 1, 47.
Titre à la propriété capturée
' pendant la guerre, II, 20.
Reprise delà propriété neutre, a, 26.
Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, H, 32.
Condamnation do la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44.
Propriété conduite dans un port neutre, II, 44.
Titre à la propriété transféré pendant la guerre. Jas posUimifiiij II, 58.
Rançon de propriété capturée, II, 69.
Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 86.
Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi exposés à la confiscation par les codes de prises de quelques nations, II, 402, 403.
Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien, au sujet du \mncipe vaisseaux libres, biens libres, II, 447.
Prusse. — Son intervention dans les affaires intérieures de l'empire ottoman en 4840, II, 90.
Dans la révolution belge de 4830, II, 92.
Discussion entre les gouvernements prussien et amé-
ricain touchant rexemptino d'un ministre public de la juridiction locale, I, 203.
Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe : Vaisseaux libreêy biens libres, II, 447.
Puffendorf, De, jure naiurœ et gentium, I, 7, 34, 39, 44, 459, 477, 484,230.
Elementa, I, 439.
Rançon de propriété capturée,
Rayneval, Institutions du droit de
la nature et des gens, I, 23.
Recherche. — Droit de recherche
et de visite, II, 485.
RÉCIPROCITÉ. — Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, 32.
Recousse, II, 20. (Voir Prise.) Reddition des troupes — Capitulations pour la reddition des troupes. II, 63.
Des forteresses. — Capitulation pour la reddition des forteresses, II, 63.
Représailles, I, 275.
Leurs effets, I, 276.
Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, 1, 306.
Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés. II, 28.
Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, II, 47.
Reprise, II, 20.
Reprise de pirates , II, 20.
Reprise de la propriété neutre, II, 26.
niDBX.
Règle dereprésaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.
La loi américaiDe adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II,
Lois de différents pays relatives aux reprises, II, 33.
Loi anglaise, Û, 33.
Loi américaine, II, 33.
Loi française, II, 34.
Loi espagnole, II, 37.
Loi portugaise, II, 38.
Loi hollandaise, II, 38.
Loi danoise, II, 38.
Loi suédoise, II, 39.
Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans Tacte de prise, II, 39.
Reprise par un vaisseau noncommissionné, II, 40.
YaMdité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture , II, 43.
Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44.
Propriété conduite dans un port neutre, II, 44.
Juridiction des tribunaux de la partie qui a fait la capturc, II, 45.
Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays neutre, II, 46.
Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux. II, 47.
{)istinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.
République. — Grandes républiques, I, 454.
Résidence. — Espèce do résidence constituant un domicile, I, 309.
Résistance. — Résistance violente par un maître ennemi, II, 490.
Responsabilité. — Du gouvenie>»
ment du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, 1, 47.
Restitution des ouvrages d*art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, II, 43.
La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, Par rÉtat neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière, en violation de la neutralité, II, 89.
Retraite. — Droit de retraite, I,
Rhin. — Droit de navigation sur
le Rhin, I, 4 83 ; II, 364.
Rivages. — Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 469.
Rivière. — Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
(Voir Fleuves.) Robinson's Admiralty BeportSy I, 49, 470, 219, 278, 28i, 299, 305, 306, 344, 342, 345, 346,326, 327, 329, 330, 333 ; II, 49, 25, 32, 39, 40,44, 42,43, 45,47,74,87,88, 89, 437, 443, 450. 464, 462, 463, 164,465,466,471,174,475,176, 477,478,480,481,482,483, 484, 485, 489, 490,212,243.
Romilly (vie de) , II, 47.
Rotteck und Wclcker, Staats-
Lexkon, I, 42, 4 08.
Russie. — Son union avec la Pologne, I, 53.
Son intervention dans les affaires de l'empire ottoman en 4840, I, 90.
Discussions entre la Russie et les États-Unis au sujet de la côte nord-ouest de l'Amérique, 1, 463.
Convention de 4825 entre la Grande - Bretagne et la Russie, 1, 466.
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