DROITS DE NÉGOCIATION BT DE TRAITÉS

Dans lâ réponse du gouvernement anglais à cette communication, il fut exposé que la Grande-Bretagne avait toujours considéré la liberté dont jouissaient anciennement les États-Unis de pécher dans les limites anglaises, et de se servir du territoire anglais , comme résultant de Particle 3 du traité de 4783, et de cela seulement; et que la prétention d'un État indépendant d'occuper et de se servir k son gré d'une portion quelconque du territoire d'un autre, sans compensation ou tolérance réciproques, ne pouvait reposer sur aucun autre fondement qu'une stipulation conventionnelle. II était inutile de s'informer des motifs qui avaient pu originairement influencer la Grande-Bretagne à concéder de telles libertés aux Etats-Unis, ou de chercher si d'autres articles du traité leur offraient ou n'offraient pas d'équivalent, parce que toutes les stipulations sont regardées comme basées sur un avantage réciproque et une convenance mutuelle. Si les États-Unis faisaient dériver de ce traité des privilèges dont étaient exclues les nations indépendantes non admises par traité à en jouir, la durée des privilèges devait dépendre de la durée de Pacte qui les concédait; et si la guerre abrogeait le traité, elle mettait tin aux privilèges. H avait été mis en avant, à la vérité, par les États-Unis, que le traité de 4783 avait un caractère particulier, et que par la raison qu'il contenait reconnaissance de l'indépendance américaine , il ne pouvait être abrogé par une guerre subséquente entre les parties. La Grande-Bretagne ne pouvait consentir à une position de cette nouvelle nature. Elle ne connaissait aucune exception à cette règle , que tout traité est annulé par une guerre subséquente entre les parties contractantes. Elle ne pouvait donc pas consentir à donner à ses relations diplomatiques avec un État un degré de durée diff*ércnt de celui sur lequel reposaient ses rapports avec tous les autres États. Elle ne pouvait pas non plus admettre la liberté à un État d'attribuer ci un traité conclu avec elle, une particularité