Des corsaires

4 4. Titre à la propriété capturée pendant kl guerre. . . ^ . 20

4 2. Reprise et recourse ....*.. i.. .,. Ihid.

43. Validité des captures maritimea déterminée dans les^^ours du pays de la partie qui a fait la capture. CondauiKnatiQn

de propriété se . trouvant dans les porti d\in allié. ... 43

44. Juridiction des tribunaux: de la partie ((pii foit la capture « . 45

45. Condamnation par le tribunal consiitoe siégeant en pays neutre , * • . 46

46. Responsabilité du gouvememeot du vaisseau qui a fait la capture , pour les actes de ses bâtiments oommissionnés

et pour ceux de ses tribunaux 47

47. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère pendant la guerre. Jus postliminii 58