‹ Éléments du droit international (volume 4)Chapitre 36 sur 101 · Personnes e3(Gii^)tea des actes d*l&OBtUité · texte numérisé non relu

Personnes e3(Gii^)tea des actes d*l&OBtUité

' 6. Propriété de Tennemi ; jusqu'à quel point eUe est sujette

k capture et à confiscatioD. ...;«........./». .5

6. Ravage du territoire ennemi: quand est4i légal. • . . i. 6

7. Distinction entreJa propriété privée; prise; en mer ou prise

sur terre.: ...».<..,... »^ ..•.•..,.. .^ . 47

8. Qudlea sont les personnes autorisées À engager des. hostilités avec Tennemi . ••.....• . ^ », • • . Ihid,

Page 1