En quoi consiste l'impartialité neutre 9t

46. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le territoire neutre par Tun ou l'autre des États neutres. . . . Ibid.

\ 7. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

neutre 96

48. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer 99

4 9. Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. . 40 1

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su- Ibid. jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

24. Riens d'une nation amie à bord dos vaisseaux de l'ennemi. 402

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vaisseaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux ennemis les marchandises ennemies 404

23. Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre

fait marchandises libres 406