Acte de réunion des provinces belgiques

S. M. le roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sous la date du i i juillet 4 8 H , comme bases de la réunion des provinces belgiques avec les Provinces-Unies , les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur comme s*ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle.