Acte de la Diète de
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle dos Cantons suisses et desKtats- Unis d'Amérique, I, 73.
Confédération suisse, I, 72.
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle de la Confédération germanique et des États-Unis , 1, 73.
Tentatives infructueuses faites depuis 4820 pour changer ractcfédéralde4815, 1, 74.
Sa neutralité, II, 74.
Condict des lois, 1, 402.
Confiscation. — Jusqu'à quel point les biens de rcnncmi trouves sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être confisqués, I, 279.
Règle de réciprocité de la
confiscation, 1, 284.
En vertu des droits d'amirauté, ï, 285- Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-
jets ù confiscation par les ordonnances de quelques États, n, 404.
Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de Tcnnemi, exposés à la confiscation par les codes des prises de quelques nations, II, 402, 403.
Congrès d'Aix-la-Chapelle, I, 81.
De Troppau, I, 84.
De Laybach, I, 84.
De Vérone, I, 83.
De Vienne. — Acte final. H, Conquêtes confirmées par le laps
de temps écoulé, I, 459.
Consolato del Mare, II, 27, 401.
Consuls. — Leur juridiction, I, Ils ne jouissent pas des privilèges particuliers des ministres publics, I, 223.
Contrat. — Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.
Prohibé avec l'ennemi, I, 306.
Contrebande de guerre, II , 4 38.
Jusqu'à quel point le matériel maritime est contrebande de guerre, II, 444.
Les provisions et le matériel maritime considérés comme contrebande, II, 448.
Articles d'usage général devenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, II, Provisions devenant contrebande en certaines circonstances, II, 450.
Peine pour le transport de la contrebande, II, 465.
Convention. — Signée à Paris en 4845, entre la Russie, TAutriche, la Prusse et la Grande-Bretagne, contenant la constitution des Iles lonniennes enKtat mi-souverain, 1, 44.
Spéciale, donnant droit d'intervenir dans les aflaires intérieures d'un État, 1,
IlfDEX.
De 4 825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, établissant une frontière définitive entre les possessions de ces deux puissances sur le continent de T Amérique septentrionale, I, 165.
N'a pas été renouvelée à son expiration en 4834, 1, 465.
Les conventions transitoires sont perpétuelles de leur nature, I, 242.
Convention relative à la maxime : Vaisseau libre fait marchandises libres^ II, 406.
Convention maritime do 4 804, entre la Grande-Bretagne et la Russie, II, 249.
Corsaires, II, 49.
Cotes. — Étendue à donner aux termes côtes et rivages, 1, 469.
Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
CocR DE PRISES. — Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, II, 43.
Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.
Cracovie. — Ville libre de Cracovie, I, 44.
Sa neutralité, II, 81.
Cranch's Reports, I, 33, 50, 407, 429, 474, 284, 292, 304, 302, 304, 345, 327, 332, 334; II, 25, 34, 42, 43, 406, 479, 194.
Criminels. — Extradition des criminels, I, 439.
Cumberland, De legibus naturœ, I, 6.
Dalla s Reports, I, 293 ; II, 25, 42,
Danemark. — Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.
Convention de 4844 avec la Grande-Bretagne , relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
DÉCISION (règle de). — Distinction entre la règle de procédure et la règle de décision en matière de contrat, I, 446.
Découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, Délits criminels. — Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels, I, 437.
Dépêches. — Transport de dépêches et de personnes militaires au service do l'ennemi, H, 464.
Détraction. — Droit de détraction,
Dettes purliques. — Effet produit sur ces dettes par un changement dans la forme du gouvernement d'un État ou dans la dynastie qui y règne, I, 39.
Dues à l'ennemi avant le commencement des hostilités, I, 292.
Diète. — Diète fédérale (Voir Confédération germanique) y I, 57.
Digeste, H, 27.
Diplomatie. — Son histoire, I,
Dodson's Admiralty reports, I, 474, 333; 11,49,39,40,42,43.
Domaine public. — Effets produits sur ce domaine par une révolution dans un État, I, 40. Domaine éminent, I, 458.
Domicile. — Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306.
Espèce de résidence constituant un domicile, I, 309.
Retour du caractère national et reconstitution de domicile, I, 344.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouverture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux américains, quant aux questions do domicile, I, 316.
Négociants résidant dans le
Levant, ï, 325.
Maison de commerce dans le pays de l'ennemi, 1, 326.
Produits du territoire ennemi
UfDEX.
considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa 'nationalité et son domicile pei-sonncl, I, Droit jïaturel. — Détinition de ce droit selon Grotius, I, 2.
Identité du droit naturel ot de la loi do Dieu ou loi divine, I, 3.
Appliqué aux relations des Etats indépendants, I, 3.
Son origine vaguement indiquée par Leibnitz, plus clairement énoncée par Cumberland, I, 6.
Identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbcs et Puflfendorf,
Droit des gens. — Distinction entre le droit des gens et le droit naturel, selon Grotius, I, i.
Identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur
l'usage, I, iO.
Système de Wolf, I, M, Différences d'opinion de Grotius et de Wolf sur l'origine du droit des gens volontaire, I, 44.
Système de Vattel, I, 45.
Droit des gens volontaire,
Conventionnel, I, 47.
Coutumicr, I, 47.
Système de Heffler, I, 48.
11 n'y a pas de droit des gens universel, I, 20.
Droit international. — Origine du droit international— Où fautil chercher l'origine de ce droit ?
Opinion de Savigny, I, 23.
Source de ce droit, 1, fo.
Ordonnances concernant les prises maritimes, 1, 26.
Arrêt des tribunaux internationaux, I, 27.
Définition de ceux qui sont soumis au droit international, I. 29.
Du droit international par rapport aux princes souverains, 1, 30.
Du droit international par rapport aux particuliers ou aux corporations, I, 31.
Du droit international privé,
Droit international de l'Europe adopté par TAraérique et modifié par traité,
Droit des États souverains à l'égard les uns des autres, I, 75.
Droit de conservation, I, 76.
De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, 1, 407.
De détraction, I, 408.
De retraite, I, 408.
Modifications apportées au droit d'ériger des fortifications, I, 77.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les hmites de son territoire, I, 442.
Droit incident à l'usage des rives d'un fleuve, I, 484.
Imparfait de sa nature, I, 482. Modification de ce droit au moyen de conventions, I, Droit de la guerre. — Reprise de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, lU Dumont, Corps diplomatique um~ vcrscl du droit des gens, 1, 27*3 ; II, 108.
Échange. — Échange des prisonniers de guerre. H, 3.
Edinburijh Beview, I, 7, 472.
Edward's Admiraily lieporls, 1, 38, 293; U, 25, 39, 40, 44, 184.
IKDEX.
ÉGALITÉ — Droits d'Égalité, 1, 450.
Égalité naturelle des États.
Elle peut être modifiée par
des conventions ou par
Tusage, 1, loO.
Honneurs royawc, I, 450.
Préséance parmi les princes
et États qui jouissent des
honneurs royaux, I, i'6\.
Des grandes républiques, I,
De l'usage de l'Alternat, 1, 4 o.l.
De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, I, 454.
Des titres des princes souverains et des États, I, 454.
Du cérémonial maritime, I, Eggers, Leben von Bernsloff, II, 84.
Elliot's American diplomatie code^
Embargo. — Mis avant la déclaration des hostilités, I, 277.
Emérigon, Des Assurances, H, 3o,
Ennemi. — Saisie de la propriété de l'ennemi se trouvant en dedans des Hmites territoriales de rÉtat belligérant à la déclaration | de guerre, I, 285.
Décision des tribunaux américains quant au commerce avec Tennemi public, 1, Dettes dues à l'ennemi, I,
Commerce avec l'ennemi, illégal de la part des sujets belligérants, I, 305.
Contrats avec l'ennemi prohibés, 1, 306.
Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux repré.sailles, ï, 306.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouverture de la guerre, 1,3 15.
Décisions des tribunaux américains, 1, 346.
Maison de commerce dans le
pays de l'ennemi, 1, 326.
Réciprocité de la règle adoptée en pareil cas, I, 327.
Produits du territoire ennemi
considérés comme hostiles tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, I, 327.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.
Limite aux droits de la guerre contre la personne de l'ennemi, II, 2.
Échange des prisonniers de
guerre, II, 3.
Personnes exemptes des actes d'hostilité, II, 4.
Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.
Dans quel cas est loyal le ravage du territoire ennemi, II, 6.
Discussion sur ce sujet entre le gouvernement américain et le gouvernement anglais pendant la dernière guerre, II, 7.
Quelles sont les personnes autorisées à engager des hostilités avec l'ennemi, II, Équipement. — Illégalité do l'équipement des vaisseaux dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, Enrôlement. — Illégalité de l'enrôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, 94.
