Acte d'enrôlement à l'étranger, II
ESPAGNE. — Guerre avec ses colonies de l'Amérique. L'Angleterre et les États-Unis protestent contre le droit que s'arrogeaient les puissances alliées d'intervenir à main armée, I, Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, la France et le Portugal, I, 96.
INDEX
ËTAT. ^ Définition d'un État, 1, 29.
Emploi des termes État et souverain comme synonymes, 1, 34.
Identité d'un État, I, 33.
De l'effet d'une révolution intérieure sur l'identité d'un État, I, 34.
De la conduite que les États étrangers peuvent observer envers un État engagé dans une guerre civile, I,
De l'effet d'une force extérieure sur l'identité d'un État, I, 35.
Les deux partis belligérants d'un État doivent jouir do tous les droits de la guerre, 1, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État d'une force extérieure combinée avec une révolution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État de la séparation d'une colonie ou d'une province de la mère-patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I,
Effets produits par un changement fondamental dans un État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances. — Effets de ce changement sur les traités, I, 38.
Effet produit sur ses dettes publiques, 1, 39.
Effets produits par une révolution dans un État sur le domaine public et sur les droits de propriété privée, I, 40.
De la responsabilité d'un gouvernement nouveau , pour les torts ou actes de violence commis par le gouvernement précédent, 1, 42.
Définition d'un État souverain, I, 43.
Égalité des États souverains, i, 43.
États mi-souverains, I, 43.
Etats tributaires ou vassaux, I, 48.
Barbaresques. — Leurs relations avec la Porte ottomane, I, 49.
États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté, I,
État composé, ou gouvernement fédéral suprême,
Souveraineté intérieure des États de la Confédération germanique, I, 64.
Souveraineté extérieure des États composant la Confédération germanique, 1,
Droits des souverains à l'égard les uns des autres.
Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, 1, 93.
Médiation pour l'arrangement de ses dissensions intérieures, I, 94.
Indépendance d'un État q uant au choix de ses chefs, 1, 95.
Conventions spéciales donnant le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I, 95.
Droit souverain )de chaque État indépendant sur les propriétés dans les limites de son territoire, I, 412.
Indépendance de l'État quant à son pouvoir judiciaire, I, 436.
Étendue de son pouvoir judiciaire quant aux biens situes dans les limites du territoire, 1, 143.
L'égalité naturelle des ÊtaU peut être modifiée par des conventions ou par l'usage.
INDIX.
Des Titres des États, 1, 454.
Étiquette. — Étiquette diplomatique, I, 498.
Étranger (pays). — Mariages contractés en pays étranger, I, 446.
Extradition. — Extradition des criminels, I, 439.
Faillite, I, 444.
Flassan , Histoire de la diplomcUie française, I, 94, 466, 497, 268; II, 66, 407, 408, 440.
Fleuves. — Des fleuves qui font partie du territoire d*un État, I, 480.
Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à ^travers plusieurs États différents, I, 480.
Droit incident à Tusage des rives d'un fleuve, I, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 482.
Modification de ces droits au moyen de conventions, I, Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands fleuves de TEurope , 1, 482.
Navigation du Rhin, I, 483; II, 364.
Du Mississipi, I, 486.
Du Saint-Laurent, I, 487.
Flotte d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 4 48.
Fœlix, Droit international privé, 1, 402, 403, 407, 442, 448, 438, 440, 446, 200, 202 224.
France. — Intervention lors des guerres de la Révolution française, I, 80.
Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal , I, 96.
Législation française relative aux mariages contractés en pays étranger, 1, 447.
Lois française relative aux reprises en mer, II, 35.
Franklin's Works, II, 49.
Furtado v. Rogers, 1, 293.
Gaius, Institutes, I, 228.
Galiani , Dei Doveri dei pHnctpt netUrali in tempo di guerra, I, 469; II, 486.
Garantie (Traités de), I, 267.
Gentilis (Albericus), ÉKspania ad-
vocat,j II, 404.
Grande-Bretagne. — Son intervention dans les affaires du Portugal, I, 86.
Quadruple alliance de 4834, avec la France, TEspagne et le Portugal, I, 96.
Convention de 4826 entre la Grande - Bretagne et la Russie, I, 466.
Exercice du droit de pèche entre la France etla Grande- Bretagne, I, 474.
Convention de 4844, avec le Danemark, relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais relativement au droit de pêche sur les côtes des possessions anglaises dans l'Amérique septentrionale, I, 244.
Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, I, 260.
Alliance entre la Grande-Bretagne et le Portugal, I, 266.
Droits d'Amirauté, 1, 286.
Discussion entre les États- Unis etla Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Loi anglaise relative aux reprises, II, 33.
Règlement anglais sur les provisions, d'avril 4 795, II, 4 53.
Son traite avec les États-Unis, de 4795, relatif à la contrebande, II, 458.
Grèce. — Intervention des puissances chrétiennes en sa faveur, I, 88.
Greenkow, History of Oregon and California, I, 467.
IHDBX.
Grotius, De jure helli ac pacis, I, 2, 3,4,5,24,29,30,33,34,39, 44, 52, 434, 439, 469, 469, 476, 484, 499, 200, 202, 207, 249, 229, 230, 240, 242, 260, 274, 279, 284 , 307, 308 ; II, 2, 4, 20, 24. 48, 59, 60, 64, 65, 72, 87, 404, 439, 472, 207, 24 4, 245.
Guerre. — Réparation entre les nations par l'emploi de la force, I, 274.
Représailles, I, 275.
Effets des représailles, 1, 276.
Embargo préalable à la déclaration des hostilités , 1, 277.
Droit de faire la guerre ; à qui appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennelle, 1, 278.
Parfaite, I, 278.
Imparfoite, I, 278.
Nécessité de la déclaration de guerre, I, 279.
Jusqu'à quel point les biens de Tennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d*étre confisqués,
Saisie do la propriété de Tennemi se trouvant en dedans des limites territoriales de rÉtat belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.
Dettes dues à Tennemi avant le commencement des hostilités, 1, 292.
Commerce avec Tennemi illégal de la part des sujets derÉUtbelligérant, 1,295.
Commerce avec Tennemi commun illégal de la part des sujets alliés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi prohibés, I, 306.
Cas de personnes quittant le pays de Fcnnemi à l'ouverture de la guerre, I, 34 6.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
Droits do la guerre contre l'ennemi, H, 4.
Limites aux droits de la guerre contre la personne de l'ennemi, II, 2.
Échange des prisonniers de guerre, II, 3.
Personnes exemptes des actes d'hostilités, II, 4.
Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est sujette à capture et à confiscation, H, 5.
Dans quel cas le ravage du territoire ennemi est loyal, II, 6.
Discussion entre les États- Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, II, 43.
Quelles sont les personnes, autorisées à engager des hostilités avec l'ennemi, II,
Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise sur terre. II, 47.
Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20.
Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44.
Condamnation par un tribubunal consulaire siégeant en pays neutre non rcoonnue par le droit des gens,
Contrebande de guerre, II,
Habreu (d'). Sobre las Prisas, H,
Haggard's Consistory Reports, I,
