I. POLOGNE

Art. L

Béunion du duché de Varsovie à Vempire de Russie.

Le duché de Varsovie, à Texception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. Tempereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. 1se réserve de donner à cet État, jouissant d*une administration distincte, Textension intérieure qu*elle jugera dbnvenable. Elle

prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d*après le mode d^existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. n.

Lmiileê du grande-duché de Posen.

La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand -duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante:

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhof, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu^elle a subsisté depuis Mit jusqu*à la paix de Tilsit, Jusqu'au village de Leibitztsch, qui appartiendra au duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de Tautre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno> dans la Vistule, jusqu*à Tanoienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczka; de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa- HoUaender et Mazicjewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village Przybyslaw, et de là par les villages Piaski, Ghelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz. De Pow^idz on continuera par la ville de Sulpce , jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna. De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawiec, à une lieue de la ville de Kalisch. Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle» mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnatviec à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes de Grabow, Wieruszow, Boleslawieci pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie, vis-à-vis de Pitschin.

230 APPfiNDICB II.

Aet. IU.

Salines de WieUczka.

S. M. I. et R. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de WieUczka, ainsi que le territoire y appartenant

Art. IV.

Frontières entre la GaUtcie et le territoire russe.

Le Tiialweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville Ubre de Cracovie. fl servira de môme de frontière entre la QaUicie et la partie du ci -devant duché de Varsovie réunie aui États de S. M. Tempereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug sera rétablie de ce côté entre les deux empires, leUe qu'elle a été avant ledit traité.

Aet. V.

Restitution des cercles de Tamopol, etc., eU., à rAulrieke.

S. M. TEmpereur de toutes les Rossîes cède à & M. L et R. les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 4809, des cercles de Zloczow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté teUes qu'elles avaient été avant l'époque dodit traité.

Art. VI.

Cracovie déelarée ville libre.

La ville de Cracovie avec son territoire sera déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

Art. VIL Umites du territoire de Cracovie.

Le territoire de la ville libre de Cracovie aura ponr frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui,,commançant aa village de Wolica, à Tendroit de rerobonchore d'un ruisseau qui.

ÀPPBNJDICK II. 234

près de ce village, se jette dans la Vistole, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniky jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie; de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Kamiowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie , jusqu au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowico de celui d'Oikusz; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Art. Vm.

Privilèges accordés à Podgorws.

S. M. Tempereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d*une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de 500 toises, à prendre de la barrière d^ faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. 1. et R., les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de commerce dont S, M. I. et R. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.