Acte d'enrôlement à l'étranger, II
Équipement. — Illégalité de l'équipement des vaisseaux dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, EsPÀGNB. — Guerre avec ses colonies de l'Amérique. L'Angleterre et les États-Unis protestent contre le droit que s'arrogeaient les puissances alliées d'intervenir A main armée, I, Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, la France et le Portugal, I, 96.
IICDBX.
ÉTAT.— Définition d'un État, 1, 29.
Emploi des termes État et souverain comme synonymes, I, 34.
Identité d'un Étot, 1, 33.
De Teffet d'une révolution intérieure sur l'identité d'un État, I, 34.
De la conduite que les États étrangers peuvent observer envers un État engagé dans une guerre civile, I,
De l'effet d'une force extérieure sur Tidentité d'un État, I, 35.
Les deux partis belligérants d'un État doivent jouir de tous les droits de la guerre^ I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État d'une force extérieure combinée avec une révolution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État de la séparation d'une colonie ou d'une province de la mère -patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I,
Effets produits par un changement fondamental dans un État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances. — Effets de ce changement sur les traités,
Effet produit sur ses dettes publiques, I, 39.
Effets produits par une révolution dans un État sur le domaine public et sur les droits de propriété privée, 1, 40.
Delà responsabilité d'un gouvernement nouveau, pour les torts ou actes de violence commis par le gouvernement précédent, 1, 42.
Définition d'un État souverain, I, 43.
Égalité des États souverains, I, 43.
Étals mi-souverains, I, 43.
Étals tributaires ou vassaux, I, 48.
Barbaresques. — Leurs relations avec la Porte ottomane, I, 49.
États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté, I,
État composé, ou gouvernement fédéral suprême, I, 56.
Souveraineté intérieure des États de la Confédération germanique, 1, 64.
Souveraineté extérieure des États composant la Confédération germanique, I,
«Droits des souverains à regard les uns des autres.
Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.
Médiation pour l'arrangement de ses dissensions intérieures, I, 94.
Indépendance d'un État quant aux choix de ses chefs, 1, 95.
Conventions spéciales donnant le droit d'intervenir déCns les affaires intérieures d'un État, 1, 95.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés dans les limites de son territoire. I, 442.
indépendance de l'Etat quant à son pouvoir judiciaire,
Étendue de son pouvoir judiciaire quant aux biens situés dans les limites du territoire. I, 443.
L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des conventions ou par l'usage, I, 450.
iin>n.
Des Titres des fitats, I, 454.
Éùquelte. — Étiquette diplomstique, I, 498.
Étranger 'pays). — Mariages contractés en pays étranger, I, 4 16.
Extradition. — Extradition des criminel». I. 139.
Faillite, I, 444.
Flassan, Hisioire de la diplomatie française, I, 94, 4S5, 497, 258; n, 65, 407, 408, 440.
Plcutes. — Des fleuves qui font partie du territoire d*un État, T, 480.
Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, I, 480.
Droit incident à Fusage des rives d'un fleuve, 1, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 48S.
Modification de ces droits au
moyen de conventions, 1,
Traités devienne par rapport
à la navigation des grands
fleuves de TEurope, 1, 482.
Navigation du Rhin, I, 483;
If, 364.
Du Mississipi, 1, 485.
Du Saint-Laureot, I, 487.
Flotte d'un souverain étranger entrant dans les limites ti^rritoriales d'un autre État, I, 448.
Fœlix, Droit international privé, I, 402, 403, 407, 4 42, 448, 438, 440, 446, 200, 202, 224.
Fhaicge. — Intervention lors des guerres de la Révolution française, I, 80.
Quadruple alliance de 4834, avec l'Anfeleterro , l'Espagne et le Portugal, I, 96.
Législation française relative aux mariages contractés en pays étranger, I, 447.
Loi française relative aux reprises en mer, II, 35.
Franklin's Works, II, 49.
Furtado v. Rogers, I, 293.
Gains, InsUtutes, 1, 228.
Gatiani, Dei Daveri dei princijpi neutrali in tempo di guerra, I, 469; II, 485.
Garantie (Traités de), I, 257.
Gentilis (AJbericus). ihspania ad-
vocat.. Il, 404.
GRA!CDK-BaKTAGmt. — Sou intervention dans les affaires du Portugal, I, 86.
Quadruple alliance de 4834, avec la France, l'Espagne et le Portugal, I, 96.
Convention de 4825 entre la Grande - Bretagne et la Russie, I, 465.
Exercice du droit de pèche entre la France et la Grande- Bretagne, I, 474.
Convention de 4844 , avec le Danemark, relative a la révision des droits du Sund, I, 475.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais relativement au droit de pèche sur les côtes des possessions anglaises dans rAmérique septentrionale, I, 244.
Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, 1, 260.
Alliance entre la Grande-Bretagne et le Portugal, I, 265.
Droits dAmirauté, I, 285.
Discussion entre les États- Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Loi anglaise relative aux reprises, II, 33.
Règlement anglais sur les provisions, d'avril 4795, II, 453.
Son traité avec les États-Unis, de 4795, relatif à la contrebande, II, 458.
Grèce. — Intervention des puissances chrétiennes en sa faveur, I, 88.
Greenkow, History of Oregon and Califomia, I, 467.
UIDU.
Grotius, De jure beUi ac pads, l, 3,3,4,5,94,39,30,33,34,39, 44,53,434,439,409, 469,476, 484, 499. 3(M). 203, 307, 349, 339, 330, 340, 243, 360, 274, 379, 384, 307, 308; II, 2, 4, 20, 24, 48, 59, 60, 64, 65, 73, 87, 404, 439, 473, 307, 344, 345.
GuBRBB. — Réparation entre les natioot par l'emploi de la force, 1, 274.
Représailles, 1, 375.
Effets des représailles, 1, 276.
Embargo préalable à la déclaration des hostilités. 1, 277.
Droit de faire la guerre; à qui appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennellf, 1,278.
Parfeite, I, 378.
Imparfaite, I, 278.
Nécesfiié de la déclaration de
guerre, I. 379.
Juaqu'à quel point les biens de Tennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être confisqués, I, 379.
Saisie de la propiiété de l'ennemi se trouvant en dedans des limites territoriales de rËtat belligérant à la déclaration de guerre, I, 385.
Dettes dues à Tenoemi avant le commencement des hostilités, I, 393.
Commerce avec renneqii illégal de la part des sujets de l'État belligérant, 1, 395.
Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets alliés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi prohibés, I, 306.
Cas de personnes quittant le -paya de l'ennenû à l'ouverture de la guerre, 1, 345.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
ProiVs de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.
Limites aux droits de la guerre contre la personne de l'ennemi, 11, 3,
Échange des prisonniers de guerre, II, 3.
Personnes exemptes des actea d'hostilités, II, 4.
Jusqu'à quel point la propriété de Tennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.
Dans quel cas le ravage du territoire ennemi est loyal.
Discussion entre les États* Unis et la Grande-Bretagoe, au aujet de ravages exercés par oatte dernière puissance sur le territoire aiaé* ricain, II, 7.
Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux paya d'où ils avaient élé pris pendant les guerres de la Révolu tion française, n, 43.
Quelles sont les personnes, autorisées à engager des hostilités avfcreaœmi, D,
Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise sur ferre, II, 47.
Titre à la propriété capturée pendant la guerre. H, 20.
Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d uu allié, II, 44.
Condamnation par un tribubunal consulaire siégeant en pays neutre non reconnue par le droit des gens, II, 46.
Contrebande de guerre, IL
Habreu (d') , So6rs la* Fri9^, U.
Haggard'a Com^itiory Reports, I,
i\l. — Eccl€C, Reports, l, 440.
Hansard, Débats parlementaires,
Heffler, Dos europàiscke VOlker-
recht, I, 4 8, 20, 33, 40, 42, 43,
INDBX.
Heinecdus, PrmlicHone* in Groiio,
