I, 439; II

Heary*s Foreign law, I, 409.

Hobbes, de Cive, i, 7.

HoUaode. — AUiaDca entre la

Grande-Bretagne et la Hollande,

HONNBUBS ROYAUX, I, 450.

Préséance parmi lea princes

et les États qui jouissent

des honneurs royaux, 1,

Huber, Oe confUdu legum, i, 405,

HUbner, O0 la saisie de$ bâtiments

titfuires, II, 424.

Immcjnitb. — Jusqu*à quel point l'immunité du territoire neutre s^étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.

Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.

Quant au choix de ses chefs, I, 95.

Ioniennes (Iles). — États-Unis des

Iles Ioniennes, I, 44.

Institutes, II, 27.

Intervention. — Droit d'intervention, I, 77.

Lors des guerres de la Révolution française, 1, 80.

Protestation de l'Angleterre et des États-Unis contre la prétention des puissances alliées d'intervenir à main armée dans la contestation entre l'Espagne et ses colonies révoltées, I, 84.

Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal en 4826, I, 86.

Des puissances chrétiennes de l'Europe en faveur des Grecs, I, 88.

Des grandes puissances de l'Europe dans les affaires intérieures de l'empire ottoman en 4840, 1, 90.

Des cinq grandes puissances dans la révolution belge de 4830, I, 92.

Jefferson's Memoirs, I, 445.

Jenkin's (sir L.) Works, I, 49, 435,

JuRUiCTioN. — Exemption de la personne du souverain étranger de la juridiction du pays, 1, 424 .

Exemption des ministres publics de la juridiction du pays, I, 422.

Jurisprudence française quant a l'exemption des bâtiments marchands de la juridiction des pays, I, 429.

L'exemption des bâtiments étrangers de la juridiction d'un pays ne s'étend pas à justifier des actes d'agression contre l'État, I, 432.

Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar^ chands en pleine mer, 1,4 34.

Juridiction consulaire, I, 436.

Juridiction territoriale maritime, I, 468.

Exception à la règle générale d'exemption de la juridic* tion locale, I, 200.

Étendue de la juridiction des tribunaux de la partie qui fait une capture, II, 45.

Captures dans la juridiction territoriale maritime faite ou par des vaisseaux qui y stationnent ou perdes vaisseaux y voguant, II, 87.

Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89.

Étendue de la juridiction neutre le long des c6tes et dans les baies et rivières, II, 90.

Limites à la juridiction neutre

, pour rendre un cas de capture illégal, II, 93.

Jas pustlinUnUf II, 58.

Kent's Commentaries on American Lawy I, 52, 409, 443, 447, 448,

INDBI.

Klttber, Quellensammlung zum OffentUchen Recht des deutschen Bundes, I, 67.

Oeffentliches EecM des deutschen Bundes, I, 42, 62, 63, Droit des gens moderne de V Europe, I, 32, 44, 43.52, 76, 96, 408, 439, 440, 450, 454,452,455,456,489,200, 203,223,236.238,257,274, 275, 279; II, 4,6,7, 48,20, 59, 485, 244.

Acten des Wiener Congresses,

Uebersieht der dipîomatisrhen Verhandlungen des Wiener Congr esses, I, 453.

Kluit, De deditione profugorum, I, 439.

Lampredi, TraUato del Commercio de' popoU neutrali in tempo di guerra, II, 46, 424, 485.

Langue. — De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, l, 4 54.

LÉGATiorr. — Usage des missions diplomatiques permanentes, I, Droit d'envoyer et obligation de recevoir des ministres publics, I, 489.

A quels États appartient le

droit de légation, I, 489.

Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souveraineté, à qui appartient ce droit? l, 490.

Réception conditionnelle de ministres étrangers, 1, 494.

Classification des ministres

publics, I, 491.

Glassiflcation des employés diplomatiques par le recès du congrès de Vienne du 49 mars 4845, I, 492.

Lettres de créance, I, 496.

Instructions, I, 497.

Pleins pouvoirs, I, 197.

Passeport donné à un ministre public, l 497.

Devoirs d'un minisfre public en arrivant à son poste , L 497,

Audience du souverain ou du chef de lÉtat, I, 498.

Etiquette diplomatique, 1, 498.

Privilège du ministre public, I, 499.

Exception à la règle générale d'exemption de la juri> diction locale, 1, 200.

Exception personnelle s'étendant à la famille, aux secrétaires et aux domestiques d*un ministre public, 1, 202

Exemption de la maison et des biens du ministre, 1,203

Droits et taxes sur la personne et les effets mobiliers d*un ministre public, I, 248.

Inviolabilité des messagers et courriers, 1, 248.

Passage d'un ministre public à travers le territoire d'un autre État que celui auprès duquel il est accrédité. I,

Liberté de culte religieux, f.

Fin d'une mission diplomatique, I, 224.

Ambassadeur d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 118.

Lettre de rappel, I. 225.

LÉGISLATION. — Droits de législation civile et criminelle, I, 104,

Pouvoir exclusif de législation civile, 1, 404.

Leibnitz, Codex juris gentium diptomaticus, I, 24.

De vsu actorum publicorum, I, 6.

Lettres de marque. — Capteurs

sans lettres de marque, II. 48.

Leyser, Meditattones ad Pander-

tas, I, 139.

Licence, II, 65. t

Autorité pour accorder les licences, II, 67.

Licence pour commercer a\ ec l'ennemi. II, 65.

Limites territoriales. — Ambassadeur, armée ou flotte d'un

IMDSX.

souverain étranger entrant dans les Jimitea territoriales d*un autre État, I, 448.

Effets d'une sentence criminelle hors des limites territoriales où elle a été prononcée, I, 440.

Étendue du pouvoir judiciaire de rÉtat quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.

LiverpooFs Discourse, I, 265/ Loccenius , De jure maritimo, II,

Loi. — lex loci rei sitœ, I, 4 06.

Lex domicilii, I, 409.

Lex lod corUractus, ses effets.

Exceptions aux effets de cette loi, 1, 445.

Lex fort, \, 4 48.

Madison, Examination ofthe British doctrine, tohich subjets to capture a neutral Irade not open in lime of peace, I, 25; II. 472.

Mahon (lord) , History of England from the peace of Ulrechl, 1,244 .

Marchandises. — Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, II, 404.

Vaisseaux neutres chargés de

marchandises, II, 404.

Vaisseaux ennemis, marchandises ennemies, Û, 4 04.

Vaisseaux libres, marchandises libres t II, 404.

Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.

Mariage contracté en pays étranger. — Juri.sprudence française sur cette matière, I, 447.

Jurisprudence anglaise, 1, 4 47.

Marshall, On insurance, I, 27.

Martens (G. F. de), Histoire du droit des gens, I, 47, 439, 440, Recueil des IraitéSt 1» 77 ; II,

Nouveau Recueil, I, 47, 73, 457, 473, 294; H, 46, 58, 78, 79, 80, 204.

Précis du droit des gens moderne de l'Europe, I, 34, 47, 448,450,456,472,480,489, 493,495,496,497,200,202, 203,248,223,224,225,226, 228,236,238,242, 257, 276, 278; II, 6,7,59,485,244.

Essais concernant les armateurs, les prises, etc., l, 22, 86, 276.

Martens (Ch. de). Manuel diplo^ matique, I, 493, 495, 196, 497, 498, 499, 204, 218, 225.

Recueil manuel et pratique, I,

Causes célèbres du droit des

gens, I, 224.

Nouvelles causes célèbres du droit des gens, I, 37.

Maule et Selwin, Reports, I, 295.

Mayer (von), Corpus juris Confœderalionis germanicœ, I, 408.