II, 49S

Ortolan, Diplomaiie de la mer, I, 457, 469.

Bègles intemaiionales de la mer, I, 43S, 440, 478.

Otages. — Otages pour l'exécution des traités, I, S70.

INDEX

Paix. — Traités remifl en vigueur et confirmés au retour de la paix, 1, 256.

Traité de paix, Il , 205.

Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile, II, 205.

Pouvoir de faire la paix limité dans son étendue, II, Effets d*un traité de paix, II,

L'uli possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 244.

, A partir de queUe époque commence Teffet du traité de paix, II, 242.

Dans quel état les choses prises doivent- elles être restituées, II, 24 4.

Violation d*un traité de paix,

Disputes relatives à la violation d*un traité de paix; comment on les termine, II, 245.

Paolo Sarpi, Del dominio del mare

Adriatico, etc., 1, 4 77.

Pardessus, Droit commercial, 1,

Parke, On insurance, I, 4 46.

Passage , (Droit de). — Innocent, des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, I, 480.

A travers le territoire neutre, H, 86.

Passepobt. — Donné à un ministre public, I, 497.

Accordé pendant la guerre, II, 65.

Pèche (Droit de), ï, 474.

Controverse entre les gouvernements américain et anglais, relativement au droit de pèche sur les côtes des possessions anglaises dans l'Amérique septentrionale, I, 244.

Febsonhrs (Ëtat des), 1, 414. Les lois concernant Tétat et In

capacité des peraonDe« peuvent avoir un effel extraterritorial, I, 444.

Peter*s Reports, 1, 54.

Pickering, Correspondance avec

l^Q. Adamsy I, 448, 449.

Pinheiro-Fereira, Notes à Mar-

tens, I, 495.

Piraterie. — Crime de piraterie d*après le droit des gens, I, 4 44 .

Reprise de pirates, U, 20.

PogUzza. — État mi -souverain,

Pologne. — Son union avec la Russie, I, 53.

Charte accordée par Tempereur Alexandre an royaume de Pologne en 4845, I, 54.

Manifeste de l'empereur Nicolas en 4830, I, 54.

Port. — Exemption des bAtiments de guerre étrangers entrant dans lés ports d'une autre nation, 1, 424.

Propriété conduite dans un

port neutre, II, 44.

Droit d^asile dans les ports neutres dépendant du consentement de l'État neutre, II, 93.

Articles d'usage général dévenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, II, Porte Ottomane. — Ses relations avec les États barbaresques, Intervention des grandes puissances de FEurope dans les affaires de cet empire, 1, 90.

Portugal. — Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, I, 86.

Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre , la France et l'Espagne, I, 96.

Alliance entre la Grande- Bretagne et le Portugal, I, 265.

Pothier, Procédure civOe, I, 446.

Traité de la propriété, I, 24, 35, 36, 44, 70, 74, 403.

IIIBKX.

Pouvoir judigiairb. — Étendue de ce pouvoir quant aux délits criminels^ I, 437.

Étendue du pouvoir de i*État quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, Étendue de ce pouvoir sur les étrangers résidant dans le territoire de FÉtat, I, Pouvoirs (pleins), I, 497.

Prbsgriptioh, I, 458.

Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la prescription, I, 472.

Préséance parmi les princes et États qui jouissent des honneurs royaux, I, 464; II, 376. Princes souverains. — Des titres des princes souverains, I, 464.

Prise. — Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans Tacte de prise, II, 39.

Prises de Tune des parties belligérantes admises dans les ports neutres, tandis que celles de Tautre partie en sont exclues, II, 84.

Prisonniers. — Échange des prisonniers de guerre. II, 3.

Procédure in rem. — Distinction quant à cette procédure, 1, 444.

Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.

Provisions. — Provisions et matériel maritimes considérés comme contrebande, 1, 448.

Devenant contrebande en certaines circonstances, II, Règlement anglais sur les provisions, rendu en avril 4795, II, 453.

Propriété. — Effets produits par une révolution dans un Etat sur les droits de propriété privée, I, 40.

Droit souverain de chaque Etat indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I,

Étendue du pouvoir judiciaire deTÉtat quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.

Distinction quant à la procédure in rem, 1, 4 44.

Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 4 44.

Étendue du pouvoir judiciaire sur la propriété des étrangers résidant sur le territoire de rÉtat, I, 4 44.

Des droits de propriété, I,

Droits de propriété nationale, I, 458.

Biens publics, I, 458.

Biens privés, I, 458.

Domaine éminent, 1, 458.

De la prescription, 1, 458.

Conquêtes et découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, 459.

Discussions entre les États- Unis et la Russie au siqet de la côte nord-ouest de rAmérique, 1, 463.

Convention de 4 825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, I, 465.

Prétentions du gouvernement des États-Unis au territoire de l'Orégon, I,

Juridiction territoriale maritime, I, 468.

Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 4 69.

Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la prescription, I, 472.

Droit sur la mer Noire, le Bosphore et les Dardanelles, 1, 472.

Droits de propriété souveraine du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.

Des fleuves qui font partie du territoire d'un État, 1, 480.

Jusqu'à quel point la propriété de l'ennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.

nmwx.

Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4 8^1 6, aux pays d*où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, I, 43.

Distinction entre la propriété privée prise sur mer ou prise sur terre, I, 47.

Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20.

Reprise de la propriété neutre,

Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, H, 32.

Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un aUié, II, 44.

Propriété conduite dans un port neutre, II, 44.

Titre à la propriété transférée pendant la guerre. Ju8 postlimimiy II, 68.

Rançon de propriété capturée, U, 69.

Restitution par TËtat neutre de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 86.

Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi exposés à la confis* cation par les codes de prises de quelques nations, II, 402, 403.

Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien, au svÙet du principe vaisseaux libres, biens libres, II, 447.

Fbussb. — Son intervention dans les affaires intérieures de l'empire ottoman en 4840, U, 90.

Dans la révolution belge de 4830, II, 92.

Discussion entre les gouvernements prussien et amé-

ricain touchant l'exemption d'un ministre pubUc de la juridiction locale, I, 203.

Discussion entre le goav^nement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe: Vais-seaux libres, biens libres, • II, 447.

Puffendorf, De jure naiurœ ei gentium, I, 7, 34, 39, 44, 469, 477, 484, 230.

Elementa, I, 439.

Rançon de propriété capturée,

Rayneval, Institutions du draU de

la nature et des gens, I, 23.

Recherche. — Droit de recherche

et de visite, II, 4 86.

RAciPBOGiTé. — Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de U propriété des alliés, H, 28.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, Reoousse, II, 20. (Voir Prise.) Reddition des troupes. — Capitulations pour la reddition des troupes, II, 63.

Des forteresses. — Capitulation pour la reddition des forteresses, U, 63.

ReprAsaillbs, I, 276.

Leurs effets, I, 276.

Personnes domicitiées dans le pays ennemi assiyetties aux représailles, I, 306.

Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 2S.

Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, II, 47.

Reprise, II, 20.

Reprise de pirates, II, 20.

Reprise de la pr<^riété neutre, II, 26.

IlfMX.

Règle do représaiUe amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, B%

Lois de différents pays relatives aux reprises, II, 33.

Loi anglaise, II, 33.

Loi américaine. II, 33.

Loi française, II, 34.

Loi espagnole, II, 37.

Loi portugaise, II, 38.

Loi hollandaise, II, 38.

Loi danoise,' II, 38.

Loi suédoise. II, 39.

Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans Tacte de prise, II, 39.

Reprise par un vaisseau noncommissionné, II, 40.

Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, n, 43.

Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d*un allié, II, 44.

Propriété conduite dans un port neutre, n, 44.

Juridiction des tribunaux de la partie qui a fait la capture, II, 46.

Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

Responsabilité du gouverne* ment du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de ses bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux. II, 47.

Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.

République. — Grandes républiques, I, 464.

Résidence. — Espèce de résidence constituant un domicile, I, 309.

Résistance. — Résistance violente par un maître enpemi, II, 409.

Responsabilité. — Du gouvernement du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de sea bâtiments commissionnés et pour ceux de ses tribunaux, 1,47.

Restitution des ouvrages d*art du musée du Louvre à Paris, en 4846, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, II, 43.

La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations amies reprise sur un ennemi, II, Par rÉtat neutre de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière, en violation de la neutralité, II, 89.

Retraite. <- Droit de retraite, t,

Rbin. — Droit de navigation sur

le Rhin, I, 483; 11,364.

Rivages. — Etendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 4 69.

Rivière. — Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.

(Voir Fleuves.) Robinson's Admiratty Heporis, I, 49, 470, 249, 278, 284, 299, 306, 306, 34 4 , 34 2, 34 6, 34 6, 326, 327, 329, 330, 333; II, 49, 26, 32, 39, 40, 44 , 42, 43, 46, 47, 74 , 87, 88, 89, 437, 443, 460, 464, 462, 463, 464,466,466,474,474,476,476, 477,478,480,484,482,483,484, 486,489,490,242,243.

RomiUy (vie de), U, 47.

Rotteck und Welcker, Staats-

Lexicon, I, 42, 408.

Russie. — Son union avec la Pologne, I, 63.

Son intervention dans les affaires de l'empire ottoman en 4840, I, 90.

Discussions entre la Russie et les États-Unis au 8^jet de la côte nord -ouest de l'Amérique, I, 463.

Convention de 4826 entre la Grande - Bretagne et la Russie, L 466.

IlfDBX.

Rutherforlh's Institules of naiurai law, I, 33, 34, 434, 439, 442, 4 89, 4 99, 202, 203, 229, 278, 279 ; H, 3, 4, 54, 404, 457.

Saalfeld, Handbuch des possUiven

Vôlkerrechts, I, 439.

Saint-Laurent. — Navigation de ce

fleuve, l, 487.

Saisie marituib. — Décision de la cour suprdme des États-Unis dans le cas d'un navire américain saisi, en 4840, à Saint- Sébastien, par ordre de Napoléon, I, 420.

Saisie de la propriété de Tennemi se trouvant eu dedans des limites territoriales de rÉUt belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.

Sauf-Conduit, II, 65.

Savigny, System des heutigen rO-

mischen Hevhls, I, 24.

Scherer, Der SundxoU, seine Geschichte, sein jetziger Bestand und seine êl€Mtsrechtlich-poUtische LOsung, I, 474, 475.

Schlegel (H. W.), SlacUsrecht des KMgreichs D&nemark, 1, 457; il, 75.

Examen de la sentence prononcée par le tribunal d^amirauté anglaise, dans l'affaire du convoi suédois, II, Schmaitz, Europiiisches VOlker-

recht, I, 439.

Scbmelzing, Systemat, Grundrisê des praktischen europàischen VOlkerrechts, I, 439.

Schoell, Histoire des traités de

paix, I, 462; II, 77.

W.Scott (Lord Stowell), Jugements,

Secours. — Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 359.

Senior, Edinburgh Review, I, 7,

Sbn TENGE. — Effets d'une sentence criminelle bors des limites ter-

ritoriales où elle a été .prononcée, I, 440.

Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 444.

In personam. Effet de ces sentences prononcées par des tribunaux étrangers, I, Servie. — État mi-souverain, I, 47.

Sirey, BecueU générât de juriê-

prudence, I, 433.

Souverain. — Emploi des termes Souverain et État comme synonymes, I, 34.

Ambassadeur, armée ou flotte d*un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, I, 448.

Exemption de la personne du souverain étranger de la juridiction du pays, I, 4 24 .

Souverain ÉTÉ. — Droit international par rapport aux princes souverains, I, 30.

Souveraineté intérieure, I,

Souveraineté extérieure, I,

Origine de la souveraineté d'un État, I, 32.

Spark's Diplomatie correspon-

dence, U, 49.

Sponsions, I, 229.

Steck, Essai sur les consuls, I,

Stewart's Viee-AdmiraUy Reports,

Story, Conflict of law, I, 244.

Suarez, De legibus et de legislatore,

Subsides. — Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 259.

SunT. — Passager, I, 404.

Forain, I, 404.

SuND. — Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund, I, 4 73.

Convention de 4 844 , entre la Grande-Bretagne et le Danemark relative à la révision de l'ancien tarif des droits du Sund, I, 475.

INDBX.

Trrhitoire. — Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I, Droit de chaque État à la possession de son territoire, I, 458.

Discussion entre les États- Unis et la Russie au sujet de possessions sur la côte nord-ouest de l'Amérique,

Prétentions du gouvernement des États-Unis au territoire de TOrégon, 1,

Des fleuves qui font partie du territoire d'un État, I, 480.

Dans quel cas est loyal le ravage du territoire ennemi,

Hostilités dans le territoire d'un État neutre, II, 86.*

Passage à travers un territoire neutre, II, 86.

Vaisseaux chassés sur le territoire neutre et là capturés, II, 88.

Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanctionnées par l'État neutre, II, 89.

Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États helligérants, II, 94.

Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer. II, 99.

Traversé par des troupes étrangères, I, 423.

Thiers, Histoire du consulat et de

f empire, II, 76.

Tite-Live, Flisioirc, II, 62.

Titres des princes souverains et

des États, I, 454.

Touiller, Droit français, I, 447.

Traités réels, I, 38.

Personnels, I, 38.

Forme des traités, 1, 227.

Faculté de contracter des traités, ses limites et ses modifications, II, 227.

Plein pouvoir, et ratification des traités, 1, 229.

Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution civile de chaque État, !, 239.

Jusqu'à quel point les mesures auxiliaires législatives sont nécessaires à la validité d'un traité, I, 240.

Jusqu'à quel point la liberté de consentement est nécessaire à la validité des traités, I, 244.

Cessation de leur effet dans certains cas, I, 255.

Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, I, 256.

Traités de garantie, I, 257.

D'alliance, I, 259.

Distinction entre une alliance générale et les traités se bornant à des secours et des subsides, I, 259.

Otages pour l'exécution des traités, I, 270.

Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue, II, 206.

Trêves, I, 228; II, 59.

Règles pour l'interprétation des conventions de trêves, II, 64.

Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve, II, Tribunal. — Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 444.

Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam, I, 4 46.

Condamnation par un tribunal consulaire siégeant en pays

Sentence injuste d'un tribunal étranger base de représailles, II, 47.

INDBX.

Responsabilité du gouveroe^ ment du vaisseau qui a fait la capture pour les actes de «çs bfttiments commissionnés et pour ceux de ses tnbunaui, II, 47.

Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.

TaouPBS BTRANGBBBS. -* Traversant le territoire étranger, 1, 423.

Transport de personnes militaires et de dépenses au service de rennemi, II, 4 64 .

Union fédérale, I, 56.

Uti possideiis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 24 4 .

Vaisseau. — Exemption des vaisseaux de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre nation, I, 425.

Distinction entre les bâtiments publics et privés, I, 426.

L'exemption des vaisseaux étrangers de la juridiction d'un pays ne s*étend pas à justifier des actes contre FÉtat, I, 432.

JuridiclioD de TÊtat sur des vaisseaux de guerre en pleine paix, 1, 434.

Caractère national des vaisseaux, I, 332.

Ce qui constitue la conversion en vaisseau de guerre dans l'acte de prise, II, 39.

Reprise par un vaisseau noncommissionné, II, 40.

Vaisseaux de guerre do Tune des parties belligérantes admis dans les ports neutres, tandis que ceux de l'autre partie en sont exclus, II, 84

Vaisseaux neutres chargés de marchandises, II, 404.

Usages des nations relatifs à la capture des marchandises de rennemi trouvées dans les vaisseaux neutres, U, 404.

Biens d une nation amie à bord des vaisseaux de l'enpemi , exposés à la confiscation par les codes de prises de quelques nations.

Vaisseaua>snnemi8, marchan-

di$eê ênnemieê. H, 404.

VaU99tuis libres, tnarchan-

dises libres, II, 404.

Discussion entre le gouvernement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe: Vaisseaux libres, biens libres, II. 447.

Droit d*un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, 11,494.

Valacbie. — État mi -souverain,

Valin , Commentaire sur forflonthance de la marine^ I, 442, 469, 296; II, 24, 22, 35, 37,44,46, 70,94, 402,403, 444,442, 244.

Traité des prises. II, 44, 70.

Yattel, DroU des gens, 1,45,46, 47.

48, 29, 34, 38, 44, 43, 49, 95, 4 08, 4 34, 4 39, 4 48. 4 50, 4 58, 4 69, 474,472,478,480,484,489,493, 496,497,200,204,202,203, 240, 24 8, 24 9, 220, 223, 225, 229, 232, 240, 242, 256, 258, 259,260, 270, 274, 275, 276,277,278,279,282, 283;II, 2, 4. 6, 7, 48,49,20,54, 59, 60, 64 , 62, 65, 73, 83, 84, 87, 94,404,439,454,485,207,240, 244, 242, 245.

Vesey's Reports, I, 38, 293.

Violation de territoire. — Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent étre^ sanctionnées par l'État Visite. — Droit de visite et de recherche, II, 485.

Voix. — Leur distribution dans l'assemblée générale de la Confédération germanique, I, 67.

INDEX

a>«tà W.

'u'P^^f Waite's American Statê Paper»,

ai!H^ I, 471 ; H, 85, 86, 92, 93, 404, 425, 450, 452.

m m Ward's History of the law of na-

lAijif tions, I, 455, 202.

iij.r- Wheaton, Histoire des progrès

uc^ du droit des gens, I, 7, 40, 48,

:e>BL. 37, 38, 48, 55, 92, 93, 400, 483, 487,257; II, 4, 19, 45, 55, 62,

,.rn 77. 84, 404, 402, 409, 444, 442,

■^•v History of the law of nations,

^p^ Reports, I, 35, 407, 434, 443.

On Captures, I, 305. i Wxcq^BÎofi, De V ambassadeur, I,

Wolf, Jus getUium, I, 42, 43, 275;

Wilson and Shaw, Reports, 1,

Wurm, Die Notification von Staatsvertrdgen, 1, 234.

Zouch. De jureinter gentes, 1,22.