Acte d'enrôlement étranger, II

Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99.

Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les États neutres, U, 404.

Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies soumis à la confiscation par les lois de quelques États, II, 40i.

Inutilité de la connexion des deux maximes: Les vaisseaux libres font les mar^ chandises libres et les vaisseaux ennemis les marchandises ennemies, II, 404.

Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre fait marchandises Ubres, II, 406.

Neutralité armée de 4 780, II,

Neutralité armée de 4800, It,

Droit d*un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.

Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont^ ils exposés à Ix capture?