‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 15 sur 179 · LES POUVOIRS DES DÉPUTÉS SONT TEMPORAIRES · texte numérisé non relu

LES POUVOIRS DES DÉPUTÉS SONT TEMPORAIRES

La Chambre des députés doit être en contact fréquent avec le peuple. D'où les deux règles suivantes :

1° Les députés sont élus pour quatre ans. Cette période dit-on, n'est pas trop longue ; elle n'est certainement pas trop courte.

2° Le renouvellement des députés est intégral : tous les députés sont soumis à la réélection à l'expiration de la période de quatre années. Actuellement, les élections générales ont lieu tous les quatre ans au printemps : c'est l'époque qui gêne le moins les électeurs. — Certains proposent le renouvellement partiel, par moitié tous les deux ans, ou par moitié tous les trois ans, la durée des pouvoirs étant alors fixée à six ans. Le renouvellement

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