Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)

Gaston Jèze

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 45 (31 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Les pages qui suivent sont les notes dont je me suis servi pour faire, en 1909 et en 1910, à la Faculté de droit de Paris, le cours à! Eléments du droit public et administratif (capacité). Je me suis efforcé de mettre en plein relief les idées générales qui dominent le droit public et administratif français. J'ai fait à la réglementation une place très petite. J'ai voulu écrire pour mes étudiants un petit livre, très…

Plan de lecture : 31 quarts d'heure, soit 31 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• AVERTISSEMENT AU LECTEUR15 min
• INTRODUCTION15 min
• INTRODUCTION15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE15 min
• THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE15 min
• THÉORIE DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF15 min
• THÉORIE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE15 min
• THÉORIE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE15 min
• SUPÉRIORITÉ DES LOIS CONSTITUTIONNELLES15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
• LES DÉPUTÉS SONT ÉLUS15 min
• LES POUVOIRS DES DÉPUTÉS SONT TEMPORAIRES15 min
• LE SÉNAT15 min
• LES SÉNATEURS SONT ELUS15 min
• LES POUVOIRS DES SENATEURS SONT TEMPORAIRES15 min
• LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
• LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉLU15 min
• LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
• LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE EST ÉLU A TEMPS15 min
• CHAPITRE III15 min
• COLLABORATION A L'OEUVRE DE L'EXÉCUTIF15 min
• RRESPONSAÏHLITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
• IRRESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE15 min
• DISSOLUTION15 min
• LA DISSOLUTION15 min
• LES MINISTRES DANS LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• RÉVISION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• THÉORIE DE LA NOMINATION15 min
• THÉORIE DE L'ÉLECTION15 min
• QUI A LE DROIT DE VOTE ? QUI EST ELECTEUR15 min
• COMMENT SE PROUVE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR15 min
• POUVOIR DE L'ÉLECTEUR15 min
• QUEL EST LE POUVOIR DE L'ÉLECTEUR15 min
• THÉORIE DE L ÉLIGIBILITÉ15 min
• THÉORIE DU SCRUTIN15 min
• LA LOI PREND DES PRÉCAUTIONS POUR QUE LE VOTE DE L'ÉLECTEUR SOIT LIBRE15 min
• THÉORIE DU SCRUTIN15 min
• LA LOI VEILLE A LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN15 min
• THÉORIE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL15 min
• THÉORIE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL15 min
• CHAPITRE II15 min
• LA DÉMISSION15 min
• LA RÉVOCATION15 min
• RÉVOCATION DES AGENTS NOMMÉS15 min
• LA RÉVOCATION15 min
• RÉVOCATION DES AGENTS ÉLUS I DEMISSION D'OFFICE, DISSOLUTION15 min
• EXPIRATION D'UN CERTAIN DÉLAI15 min
• CHAPITRE III Pouvoirs et devoirs des individus au service public15 min
• LA COMPETENCE15 min
• LES PROFITS ET AVANTAGES DE LA FONCTION15 min
• DEVOIRS DE LA FONCTION15 min
• DEVOIRS DE LA FONCTION15 min
• CHAPITRE IV15 min
• HIÉRARCHIE ET CONTRÔLE15 min
• HIÉRARCHIE ET CONTRÔLE15 min
• LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR15 min
• LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EST UN RECOURS JURIDICTIONNEL15 min
• LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR15 min
• LE RECOURS ÊOUR EXCÈS DE POUVOIR15 min
• AUTRE CHOSE15 min
• RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE15 min
• RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES FONCTIONNAIRES15 min
• RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES FONCTIONNAIRES15 min
• RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DE L* ADMINISTRATION15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• RÈGLE DE LA SÉPARATION DES AUTORITÉS15 min
• RÈGLE DE LA SÉPARATION DES AUTORITÉS15 min
• LE CONFLIT POSITIF D'ATTRIBUTIONS15 min
• LE CONSEIL D'ÉTAT15 min
• ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT15 min
• ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ETAT15 min
• ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT15 min
• LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT15 min
• ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRÉFECTURE15 min
• ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PREFECTURE15 min
• ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE15 min
• ORGANISATION DES CONSEILS DE PREFECTURE15 min
• PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE CONSEIL DE PREFECTURE15 min
• PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
• CHAPITRE II15 min
• CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION15 min
• HISTOIRE DE L ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE15 min
• HISTOIRE DE L ADMINISTRATION LOCALE EN FRANCE15 min
• LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE15 min
• LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE15 min
• DÉPARTEMENT DE LA SEINE. — VILLE DE PARIS15 min
• DÉPARTEMENT DE LA SELNE. VILLE DE PARIS15 min
• QUATRIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CARACTÈRES DISTINCTIFS DU DOMAINE PUBLIC15 min
• CHAPITRE II15 min
• RÉGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC15 min
• DROITS DES INDIVIDUS D'USEFI T)TI DOMAINE PUBLIC15 min
• INDISPONIBILITÉ DU DOMAINE PUBLIC15 min
• INDISPONIBILITÉ BU DOMAINE PUBLIC15 min
• OCCUPATION DÏJ DOMAINE PUBLIC15 min
• DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC15 min
• DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC15 min
• PLAN D'ALIGNEMENT15 min
• SERVITUDES D* ALIGNEMENT15 min
• CHAPITRE III15 min
• EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS15 min
• EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS15 min
• CHOIX DE L'ENTREPRENEUR ET CONDITIONS15 min
• CHOIX DE L'ENTREPRENEUR : MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ15 min
• MISE EN RÉGIE15 min
• OCCUPATION TEMPORAIRE15 min
• OCCUPATION TEMPORAIRE : GARANTIES15 min
• RÉPARATION DES DOMMAGES AUX PARTICULIERS15 min
• RÉPARATION DES DOMMAGES AUX PARTICULIERS15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CINQUIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• LE BUDGET15 min
• PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET15 min
• OPÉRATIONS A INSCRIRE DANS LE BUDGET15 min
• OPÉRATIONS A INSCRIRE DANS LE BUDGET15 min
• AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES15 min
• CRÉDITS ADDITIONNELS15 min
• SPÉCIALITÉ DES CRÉDITS15 min
• BUDGETS DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES15 min
• CHAPITRE II15 min
• PÉRIODE BUDGÉTAIRE15 min
• ENGAGEMENT, PAIEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES15 min
• PAIEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES15 min
• RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES15 min
• LE PERSONNEL DES AGENTS DU TRÉSOR PUBLIC15 min
• COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE15 min
• CHAPITRE III15 min
• COMPTES D'EXERCICE ET COMPTÉS DE GESTION15 min
• LA COUR DES COMPTES15 min
• CONTRÔLE DES MINISTRES EN FIN T) EXERCICE15 min
• CONTRÔLE DES FINANCES LOCALES15 min
• CHAPITRE IV15 min
• IMPÔTS SUR LES TERRES15 min
• IMPÔTS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES15 min
• CONTRIBUTION MOBILIÈRE15 min
• ENREGISTREMENT ET TIMBRE15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
• RÈGLES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS15 min
• I. — Détermination de la matière imposable {assiette15 min
• IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS15 min
• FORMES DU RECOUVREMENT DES IMPÔTS15 min
• III. — Formes du recouvrement des impôts15 min
• IV. — Epoques et délais de paiement des impôts15 min
• VI. — Contrôle et recours15 min
• LES IMPÔTS LOCAUX15 min
• IMPÔTS COMMUNAUX15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• Chapitre III. — Rapports des pouvoirs publics15 min
• II. — Dissolution15 min
• Chapitre premier. — De l'entrée au service public15 min
• II. — La loi prend des précautions pour que15 min
• Chapitre III. — Pouvoirs et devoirs des individus au15 min
• Chapitre IV. — Contrôle exercé sur les agents au service15 min
• Chapitre premier. — Tribunaux15 min
• II. — Organisation du Conseil d'Etat15 min
• II. — Avantages et inconvénients15 min
• Contrôle15 min
• QUATRIÈME PARTIE15 min
• II. — Charges publiques15 min
• I. — Justification et origine de la règle15 min
• Chapitre III. — - De l'aménagement des dépendances du15 min
• II. — Jugement des contestations15 min
• Chapitre premier. — Le budget15 min
• Chapitre II!. — Contrôle des opérations financières15 min
• II . — Vérification des comptes15 min
• Chapitre IV. Les impôts15 min
• II. — Impôts sur les revenus du capital15 min
• III. -— Impôts sur les profits et salaires15 min
• IV. — Epoques et délais de paiement des impôts15 min
• VI. — Contrôle et recours15 min

Du même auteur

Tous les livres de Gaston Jèze ›

Cours de science des finances et de législation financière française

Gaston Jèze · 13 h 45

Les registres de naissance à Rome

Gaston Jèze · 45 min

Problèmes de politique et finances de guerre; conférences faites à L'Ecole des hautes études sociales en janvier-février, 1915, sur quelques problèmes financiers, politiques, administratifs et économiques soulevés par la guerre

Gaston Jèze · 4 h 45

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.