‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 21 sur 179 · LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

collège électoral. Ce collège électoral porte le nom d'Assemblée nationale. — Voulant donner au Président le plus de prestige possible, la loi constitutionnelle exige, pour l'élection du président, la majorité absolue des suffrages valablement exprimes, quelque nombre de tours de scrutin qui soit nécessaire. Jamais la majorité relative n'est suffisante.

En fait, ceci n'a pas suffi pour donner au Président un grand prestige. En droit et en fait, il n'est que l'élu du Parlement, ou plutôt de quelques centaines de députés et de sénateurs. Pour augmenter sa force, on a proposé d'élargir le collège électoral présidentiel et d'y faire entrer soit tous les conseillers généraux de département, soit des délégués des conseils généraux.

La loi constitutionnelle réglemente minutieusement les opérations électorales pour l'élection du Président. Voici les principales règles :

1° Un mois avant le terme légal des pouvoirs du président de la République, les députés et sénateurs devront être réunis en collège électoral [Assemblée nationale) pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ses pouvoirs. — En cas de vacance par décès, démission, ou pour toute autre cause, les députés et sénateurs se réunissent immédiatement en collège électoral pour procéder à l'élection. Dans l'intervalle, le Conseil des ministres, en corps, est investi du pouvoir exécutif.

2° Le bureau du collège électoral prèsidentieï (Assemblée nationale) se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat.

3° Le collège électoral présidentiel (Assemblée nationale) siège à Versailles, dans l'ancienne salle de la Chambre des députés. On a voulu soustraire le collège électoral à la pression du peuple de Paris.

4o Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. En 1884, époque où a été édictée cette règle, on s'est rap-

pelé que, pour l'avoir négligée, la Constituante de 1848 avait facilité le coup d'Etat du 2 décembre 1851 et la dictature de Bonaparte.

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