PREMIÈRE PARTIE

Les principes généraux du droit constitutionnel ' français

Ouvrages à consulter : A. Esmein, Eléments du droit constitutionnel français et comparé, — Duguit, Manuel de droit Constitutionnel. — Pour les textes constitutionnels de la France avant et après 1875 : Duguit et Monnier, les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789.

En France, on entend par droit constitutionnel l'ensemble des règles relatives à X organisation et au fonctionnement des autorités publiques suivantes : Chambres (Chambre des Députés et Sénat) ; Président de la République et Ministres. — Comment ces gouvernants sont-ils désignés ? — Qu'est-ce qu'ils ont à faire [pouvoirs et devoirs) ? — Quels sont les rapports qu'ils ont les uns avec les autres ?

Les règles actuellement en vigueur en France touchant ces matières sont contenues dans un certain nombre de lois, dont l'ensemble est appelé la Constitution de 1875. Plus exactement, il y a trois grandes lois constitutionnelles :

1° La loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat (modifiée par ta loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles) ;

2° La loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics ;

3° La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports* des pouvoirs publics.

Ces lois sont dites constitutionnelles non pas parce qu'elles contiennent des règles d'ordre constitutionnel, mais parce qu'elles ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'en suivant une procédure spéciale (V. infrà, p. 36).

Ces trois lois n'ont été votées par l'Assemblée nationale, élue en 1871, qu'à la suite de très longues discussions. L'accord a été très difficile à obtenir. Les lois de 1875 qui consacrent des institutions républicaines ont fini par être péniblement votées, en désespoir de cause, par une Chambre en majorité monarchiste, qui n'avait pu réussir à faire la restauration monarchique qu'elle projetait. Ceci explique •

1° le caractère nettement conservateur des institutions constitutionnelles établies en 1875 : ne pouvant rétablir la monarchie, l'Assemblée nationale a voulu, du moins, organiser une République conservatrice.

2° le petit nombre des articles constitutionnels : on a réduit au minimum les dispositions constitutionnelles, afin de diminuer les occasions de controverse et de conflit. Les lois de 1875 laissent non résolues beaucoup de questions. C'est à la législation ordinaire et à la coutume parlementaire aies résoudre.

Les règles actuellement en vigueur ne sont pas nouvelles. Elles s'inspirent d'idées générales depuis longtemps dégagées et même appliquées par la plupart des Etats civilisés modernes.

Je vais d'abord indiquer ces idées générales. J'énumérerai ensuite les règles précises qu'elles ont inspirées aux rédacteurs des lois constitutionnelles de 4875.