Exceptions à ce principe. — Mais cette règle de la

séparation des pouvoirs, comme toute règle, souffre des exceptions :

Le pouvoir exécutif a droit de légiférer sur certaines

matières coloniales l.

Le pouvoir législatif est appelé dans des cas exceptionnels à remplir des fonctions judiciaires : ainsi la Chambre des députés peut mettre en accusation le Président de la République et les ministres, en cas de haute trahison. Le Sénat, érigé en Haute Cour de justice, remplace la juridiction de droit commun. Il peut aussi juger les attentats commis par toutes personnes contre la sûreté de l'État, par exemple un complot ayant pour but de renverser la République2.

Enfin, certaines affaires litigieuses qui concernent à la fois les particuliers et l'administration ne sont pas jugées par le pouvoir judiciaire, mais par des tribunaux spéciaux, les tribunaux administratifs (Conseils de préfecture, Conseil d'État).

Ces principes étant connus, reprenons l'étude des grands organes de l'État : le Président de la République, la Chambre des députés et le Sénat.

1. Articles 6 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854. Cette disposition s'applique à toutes les colonies et est seulement limitée à certains points pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

2. C'est ainsi que le Sénat a été appelé à juger l'affaire du général Boulanger.

g 3. GRANDS ORGANES DE L'ÉTAT

Président de la République, nomination, fonctions, in bilité. —

Ministres, nomination, attributions, contrôle, interpellation . responsabilité, Conseil xistres. • ecritaire oTÉti Som-

bre des députés, composition, électorat, éligibilité, l\ inca-

pacités, notions sur les réhabilitations. Élection \nne-

ment de la Chambre des députés, ittributions. — Sénat, électorat, éligibilité) élections sénatoriales, attributions. -- Haute Cour de justice.